Vendre · Certificat de localisation · Brossard
Une maison du secteur P, un jumelé près du DIX30 et un condo au bord du REM n'ont pas le même certificat de localisation. Voici ce que le vendeur doit fournir à Brossard, combien ça coûte et quand le commander.
À Brossard, le certificat de localisation, préparé par un arpenteur-géomètre, décrit l'état actuel de la propriété et conditionne la vente; le vendeur le fournit à ses frais s'il est périmé ou inexact. Brossard a trois types de propriétés qui posent des questions différentes : la maison détachée des secteurs des années 1970 à 1990 (lettres A à V), souvent modifiée par une piscine, un cabanon ou un agrandissement; le jumelé et la maison de ville, où le mur mitoyen et les empiétements entre voisins doivent être relevés; et la copropriété divise, où c'est le certificat de la partie privative (et le plan cadastral de l'immeuble) qui est fourni. Comptez 1 200 à 2 500 $ et 4 à 8 semaines.
C'est le rapport de l'arpenteur-géomètre qui décrit l'état actuel de la propriété : limites du terrain, position des bâtiments, servitudes, empiétements et conformité aux règlements. Dans une vente, la règle standard des formulaires de courtage (clause 10.1) veut que le vendeur fournisse à ses frais un certificat qui reflète l'état actuel des lieux; s'il est périmé ou inexact, le nouveau est à sa charge. La loi ne lui donne aucune date d'expiration : le critère est l'exactitude, mais notaires et prêteurs exigent en pratique un certificat d'au plus une dizaine d'années et sans changement depuis (piscine, cabanon, agrandissement, clôture, rénovation cadastrale). Le détail complet est sur notre page certificat de localisation.
Brossard (secteur Brossard/Saint-Lambert de l'APCIQ, le plus cher de la Rive-Sud pour l'unifamiliale avec Candiac) mêle trois cadres bâtis. Les secteurs résidentiels des années 1970 à 1990 : maisons détachées sur des terrains où piscines, cabanons, gazebos et agrandissements se sont accumulés, chacun rendant caduc le certificat précédent et devant respecter les marges de la Ville. Les jumelés et maisons de ville : le mur mitoyen, les clôtures et les remises adossées à la ligne de lot sont les empiétements les plus fréquents, et un certificat les règle avant qu'ils ne deviennent un litige entre voisins. Les copropriétés, nombreuses autour du DIX30, du Quartier Solar et des stations du REM : en copropriété divise, le vendeur fournit le certificat de sa partie privative, souvent celui remis à l'achat, et le syndicat détient le plan cadastral de l'immeuble; un certificat manquant s'obtient de l'arpenteur qui a fait le cadastre de la copropriété. Notre page courtier immobilier à Brossard couvre le marché.
| Brossard/Saint-Lambert (APCIQ, T2 2026) | Médiane | Sur un an | Sur 5 ans | Délai (jours) |
|---|---|---|---|---|
| Unifamiliale | 803 000 $ | 2% | 26 % | 41 |
| Copropriété | 404 000 $ | -3 % | 29 % | 50 |
Comptez généralement de 1 200 $ à 2 500 $ selon la propriété et la région, et surtout 4 à 8 semaines de délai. C'est la raison numéro un pour laquelle nous demandons à nos vendeurs de le commander dès la décision de vendre, pas à la promesse d'achat : un certificat qui arrive en retard retarde le notaire, et un certificat qui révèle un empiétement au dernier moment fait dérailler la vente. Le cabanon sur la ligne du voisin ou la piscine trop près de la limite se découvrent ici, pas après la signature.
S'il a moins d'une dizaine d'années ET que rien n'a changé (aucune construction, agrandissement, piscine, clôture, opération cadastrale ni nouveau règlement), il passe généralement chez le notaire et le prêteur. Sinon, prévoyez un nouveau certificat.
Le vendeur, selon la clause standard des formulaires de courtage, si le sien est périmé ou inexact. Si son certificat reflète l'état actuel des lieux et que l'acheteur ou son prêteur en exige un nouveau malgré tout, c'est à l'acheteur.
De 4 à 8 semaines en 2026 selon la charge des arpenteurs-géomètres de la région. Commandez-le dès que vous décidez de vendre.
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Aussi disponible en anglais : English version of this guide.
Publié le 5 septembre 2026 par l'équipe Loaa & Manseur, équipe no 1 de RE/MAX Platine en 2024 et en 2025, 6e équipe RE/MAX au Québec, 15e au Canada et dans le top 50 mondial selon le classement officiel RE/MAX. Confiez-nous votre projet.
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