L'inspection préachat: ce que le rapport ne dit pas.

L'inspection préachat au Québec vit une transition majeure. Un règlement encadrant les inspecteurs en bâtiments d'habitation est en vigueur depuis le 1er octobre 2024, et une disposition transitoire permet d'exercer sans certificat jusqu'au 30 septembre 2027: à compter du 1er octobre 2027, le certificat délivré par la Régie du bâtiment devient obligatoire. Les inspecteurs certifiés doivent détenir une formation reconnue et une assurance responsabilité d'au moins un million de dollars. En attendant, un courtier a l'obligation de vous recommander un inspecteur assuré, qui utilise une convention de service et une norme de pratique reconnues et remet un rapport écrit, et cette liste doit contenir plus d'un nom. Comptez environ 700 à 1 000 $ pour une maison unifamiliale, moins pour une partie privative de copropriété. Point crucial: une inspection ne garantit pas l'absence de vice caché et exclut d'office la pyrite, l'amiante, l'ocre ferreuse et l'état des sols, qui relèvent d'expertises distinctes et facturées à part.

Jusqu'à récemment, n'importe qui pouvait se déclarer inspecteur en bâtiment au Québec. Ce n'est plus tout à fait vrai. Un règlement sur l'encadrement des inspecteurs en bâtiments d'habitation, adopté dans la foulée de la Loi 16, est en vigueur depuis le 1er octobre 2024 et instaure un certificat délivré par la Régie du bâtiment du Québec. Une disposition transitoire permet toutefois d'exercer sans certificat jusqu'au 30 septembre 2027, ce qui signifie que l'obligation deviendra effective le 1er octobre 2027. Les exigences sont sérieuses: une formation reconnue d'au moins 600 heures fondée sur la norme de pratique nationale, et une assurance responsabilité civile et erreurs et omissions d'au moins un million de dollars par réclamation, deux millions pour la catégorie supérieure. Un registre public permet déjà de vérifier qui est certifié.

C'est la partie que presque personne ne lit, et c'est pourtant la plus importante. La norme de pratique précise qu'une inspection préachat ne permet pas de conclure à la présence ou à l'absence de moisissures, d'amiante ou de peinture au plomb, de rongeurs ou d'insectes, ni de contaminants véhiculés par l'air, le sol ou l'eau. Elle n'évalue pas les conditions géologiques, géotechniques ou hydrologiques du terrain. Elle ne détermine ni la conformité aux codes et règlements, ni la valeur marchande, ni le coût des travaux, ni la durée de vie restante d'une composante. Elle ne vérifie pas les installations septiques ni les lignes séparatives de terrain, réservées aux arpenteurs-géomètres. Et surtout, elle ne garantit en aucun cas l'absence de vice caché. Le rôle de l'inspecteur est de repérer les signes laissant présager un problème, puis de recommander l'expertise technique appropriée en précisant les qualifications de l'expert requis.