Vendre · Certificat de localisation · Fabreville
À Fabreville, le bungalow de 1974 a une piscine et un cabanon que le certificat de 1974 ignore, et sa rue est dans la zone inondable cartographiée. Voici ce que l'arpenteur vérifie, ce que ça coûte et quand le commander.
À Fabreville, le certificat de localisation est le document que le notaire et le prêteur exigent pour conclure une vente : préparé par un arpenteur-géomètre, il décrit l'état actuel des lieux (limites, bâtiments, servitudes, empiétements, conformité aux règlements). Le vendeur le fournit à ses frais s'il est périmé ou inexact; la loi ne fixe aucune date d'expiration, mais notaires et prêteurs exigent en pratique un certificat d'au plus une dizaine d'années et sans changement depuis. Fabreville, dans l'ouest de Laval, est un secteur de bungalows et de cottages des années 1960 à 1990 sur des lots de banlieue où piscine, cabanon, garage et rallonge se sont ajoutés pendant quarante ans, et dont une partie borde la rivière des Mille Îles avec ses zones inondables cartographiées : deux raisons pour lesquelles le certificat d'origine ne reflète plus l'état des lieux et où l'arpenteur vérifie marges et zones réglementées. Comptez 1 200 $ à 2 500 $ et 4 à 8 semaines, davantage pour un grand terrain rural à reborner.
C'est le rapport de l'arpenteur-géomètre qui décrit l'état actuel de la propriété : limites du terrain, position des bâtiments, servitudes, empiétements et conformité aux règlements. Dans une vente, la règle standard des formulaires de courtage (clause 10.1) veut que le vendeur fournisse à ses frais un certificat qui reflète l'état actuel des lieux; s'il est périmé ou inexact, le nouveau est à sa charge. La loi ne lui donne aucune date d'expiration : le critère est l'exactitude, mais notaires et prêteurs exigent en pratique un certificat d'au plus une dizaine d'années et sans changement depuis (piscine, cabanon, agrandissement, clôture, rénovation cadastrale). Le détail complet est sur notre page certificat de localisation.
Fabreville (secteur 23 de l'APCIQ, maison médiane à 547 500 $ au deuxième trimestre 2026, 24 jours) est le secteur de Laval qui a le plus de bungalows des années 1960 à 1980 : des maisons sur des lots de 500 à 700 m² où l'on a ajouté piscine creusée, cabanon, abri d'auto fermé, garage et rallonge arrière. Chacun de ces ajouts rend caduc le certificat de l'époque, et l'arpenteur vérifie ses marges selon le règlement de zonage de Laval, ainsi que la position des clôtures mitoyennes dans les rues de jumelés. La particularité du secteur est la rivière des Mille Îles : les rues proches de la rive, entre le boulevard Sainte-Rose et la rivière, sont dans les zones inondables cartographiées (cotes de récurrence 20 et 100 ans, révisées après les crues de 2017 et 2019) et le certificat doit le mentionner, ce qui conditionne les permis de construction et parfois le financement. Les servitudes des boulevards Curé-Labelle et Sainte-Rose et des lignes d'Hydro-Québec touchent aussi une partie des lots. Voir vivre à Fabreville et le certificat de localisation à Laval.
| Fabreville (APCIQ, T2 2026) | Médiane | Sur un an | Sur 5 ans | Délai (jours) |
|---|---|---|---|---|
| Unifamiliale | 547 500 $ | 0% | 36 % | 24 |
| Copropriété | 375 000 $ | -9 % | 42 % | 33 |
Comptez généralement de 1 200 $ à 2 500 $ selon la propriété et la région, et surtout 4 à 8 semaines de délai. C'est la raison numéro un pour laquelle nous demandons à nos vendeurs de le commander dès la décision de vendre, pas à la promesse d'achat : un certificat qui arrive en retard retarde le notaire, et un certificat qui révèle un empiétement au dernier moment fait dérailler la vente. Le cabanon sur la ligne du voisin ou la piscine trop près de la limite se découvrent ici, pas après la signature.
S'il a moins d'une dizaine d'années ET que rien n'a changé (aucune construction, agrandissement, piscine, clôture, opération cadastrale ni nouveau règlement), il passe généralement chez le notaire et le prêteur. Sinon, prévoyez un nouveau certificat.
Le vendeur, selon la clause standard des formulaires de courtage, si le sien est périmé ou inexact. Si son certificat reflète l'état actuel des lieux et que l'acheteur ou son prêteur en exige un nouveau malgré tout, c'est à l'acheteur.
De 4 à 8 semaines en 2026 selon la charge des arpenteurs-géomètres de la région. Commandez-le dès que vous décidez de vendre.
Dans le même dossier : Vivre à Fabreville : le guide de quartier 2026, Certificat de localisation à Laval : six secteurs, mêmes règles, cas différents, Courtier immobilier Laval, Les documents pour vendre une maison au Québec et Blogue · Préinspection vendeur.
Publié le 7 septembre 2026 par l'équipe Loaa & Manseur, équipe no 1 de RE/MAX Platine en 2024 et en 2025, 6e équipe RE/MAX au Québec, 15e au Canada et dans le top 50 mondial selon le classement officiel RE/MAX. Confiez-nous votre projet.
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