Vendre · Certificat de localisation · Sainte-Rose
À Sainte-Rose, la maison du village a une galerie chez le voisin, celle de la rive est en zone inondable et celle de Champfleury garde le certificat du constructeur : trois raisons de commander tôt. Voici ce que l'arpenteur vérifie, ce que ça coûte et quand le commander.
À Sainte-Rose, le certificat de localisation est le document que le notaire et le prêteur exigent pour conclure une vente : préparé par un arpenteur-géomètre, il décrit l'état actuel des lieux (limites, bâtiments, servitudes, empiétements, conformité aux règlements). Le vendeur le fournit à ses frais s'il est périmé ou inexact; la loi ne fixe aucune date d'expiration, mais notaires et prêteurs exigent en pratique un certificat d'au plus une dizaine d'années et sans changement depuis. Sainte-Rose, au nord de Laval, mêle le vieux village autour de l'église et de la rue Sainte-Rose, avec ses maisons anciennes sur des lots irréguliers, les rues riveraines de la rivière des Mille Îles avec quais et zones inondables cartographiées, les bungalows des années 1960 à 1980 agrandis, et les secteurs neufs de Champfleury et des environs livrés avec un certificat de constructeur que les piscines et clôtures ont rendu inexact. Comptez 1 200 $ à 2 500 $ et 4 à 8 semaines, davantage pour un grand terrain rural à reborner.
C'est le rapport de l'arpenteur-géomètre qui décrit l'état actuel de la propriété : limites du terrain, position des bâtiments, servitudes, empiétements et conformité aux règlements. Dans une vente, la règle standard des formulaires de courtage (clause 10.1) veut que le vendeur fournisse à ses frais un certificat qui reflète l'état actuel des lieux; s'il est périmé ou inexact, le nouveau est à sa charge. La loi ne lui donne aucune date d'expiration : le critère est l'exactitude, mais notaires et prêteurs exigent en pratique un certificat d'au plus une dizaine d'années et sans changement depuis (piscine, cabanon, agrandissement, clôture, rénovation cadastrale). Le détail complet est sur notre page certificat de localisation.
Sainte-Rose a le plus vieux village de Laval, autour de l'église et du boulevard Sainte-Rose, où les maisons d'avant 1930 occupent des lots irréguliers : galeries, remises et haies empiètent souvent sur le voisin ou sur l'emprise de la rue, et les servitudes de passage vers les cours arrière doivent être relevées. Entre le boulevard et la rivière des Mille Îles, les rues riveraines et les berges sont dans les zones inondables cartographiées, révisées après les crues de 2017 et 2019 : le certificat les mentionne, et les quais, remblais et murs de soutènement s'y vérifient par rapport à la ligne des hautes eaux. Au sud du boulevard, les bungalows des années 1960 à 1980 ont été agrandis avec piscine, cabanon et garage, dont l'arpenteur vérifie les marges selon le règlement de zonage de Laval. Champfleury et les rues bâties depuis 1995 ont des certificats de constructeur rendus inexacts par les terrasses, spas et clôtures. Les servitudes de l'autoroute 15, de la gare de Sainte-Rose et des lignes d'Hydro-Québec touchent une partie des lots. Voir vivre à Sainte-Rose et le certificat de localisation à Laval.
| Sainte-Rose/Auteuil/Vimont (APCIQ, T2 2026) | Médiane | Sur un an | Sur 5 ans | Délai (jours) |
|---|---|---|---|---|
| Unifamiliale | 649 500 $ | 4% | 38 % | 27 |
| Copropriété | 420 000 $ | 5% | 45 % | 29 |
Comptez généralement de 1 200 $ à 2 500 $ selon la propriété et la région, et surtout 4 à 8 semaines de délai. C'est la raison numéro un pour laquelle nous demandons à nos vendeurs de le commander dès la décision de vendre, pas à la promesse d'achat : un certificat qui arrive en retard retarde le notaire, et un certificat qui révèle un empiétement au dernier moment fait dérailler la vente. Le cabanon sur la ligne du voisin ou la piscine trop près de la limite se découvrent ici, pas après la signature.
S'il a moins d'une dizaine d'années ET que rien n'a changé (aucune construction, agrandissement, piscine, clôture, opération cadastrale ni nouveau règlement), il passe généralement chez le notaire et le prêteur. Sinon, prévoyez un nouveau certificat.
Le vendeur, selon la clause standard des formulaires de courtage, si le sien est périmé ou inexact. Si son certificat reflète l'état actuel des lieux et que l'acheteur ou son prêteur en exige un nouveau malgré tout, c'est à l'acheteur.
De 4 à 8 semaines en 2026 selon la charge des arpenteurs-géomètres de la région. Commandez-le dès que vous décidez de vendre.
Dans le même dossier : Vivre à Sainte-Rose, Vimont et Auteuil : le guide de quartier 2026, Certificat de localisation à Laval : six secteurs, mêmes règles, cas différents, Courtier immobilier Laval, Les documents pour vendre une maison au Québec et Blogue · Préinspection vendeur.
Publié le 7 septembre 2026 par l'équipe Loaa & Manseur, équipe no 1 de RE/MAX Platine en 2024 et en 2025, 6e équipe RE/MAX au Québec, 15e au Canada et dans le top 50 mondial selon le classement officiel RE/MAX. Confiez-nous votre projet.
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