Vendre · Certificat de localisation · Québec
À Québec, le mur mitoyen de la Haute-Ville, la piscine de Sainte-Foy et le certificat de constructeur de Val-Bélair posent trois problèmes différents au notaire. Voici ce que l'arpenteur vérifie, ce que ça coûte et quand le commander.
À Québec, le certificat de localisation est le document que le notaire et le prêteur exigent pour conclure une vente : préparé par un arpenteur-géomètre, il décrit l'état actuel des lieux (limites, bâtiments, servitudes, empiétements, conformité aux règlements). Le vendeur le fournit à ses frais s'il est périmé ou inexact; la loi ne fixe aucune date d'expiration, mais notaires et prêteurs exigent en pratique un certificat d'au plus une dizaine d'années et sans changement depuis. La ville de Québec va des maisons de deux siècles du Vieux-Québec et de Limoilou, sur des lots irréguliers avec murs mitoyens, servitudes de vue et de passage, aux bungalows des années 1950 à 1980 de Sainte-Foy, Charlesbourg et Beauport agrandis avec piscine et garage, et aux secteurs neufs de la Haute-Saint-Charles et de Cap-Rouge livrés avec un certificat de constructeur. L'arpenteur relève aussi les servitudes des grands axes et les bandes riveraines de la Saint-Charles et du fleuve. Comptez 1 200 $ à 2 500 $ et 4 à 8 semaines, davantage pour un grand terrain rural à reborner.
C'est le rapport de l'arpenteur-géomètre qui décrit l'état actuel de la propriété : limites du terrain, position des bâtiments, servitudes, empiétements et conformité aux règlements. Dans une vente, la règle standard des formulaires de courtage (clause 10.1) veut que le vendeur fournisse à ses frais un certificat qui reflète l'état actuel des lieux; s'il est périmé ou inexact, le nouveau est à sa charge. La loi ne lui donne aucune date d'expiration : le critère est l'exactitude, mais notaires et prêteurs exigent en pratique un certificat d'au plus une dizaine d'années et sans changement depuis (piscine, cabanon, agrandissement, clôture, rénovation cadastrale). Le détail complet est sur notre page certificat de localisation.
Québec vend en 15 jours (agglomération, deuxième trimestre 2026) et n'attend pas un certificat en retard. La Cité-Limoilou vend des maisons contiguës d'avant 1920 sur des lots étroits, avec murs mitoyens, cours arrière enclavées, servitudes de passage et de vue, et empiétements de perrons ou de galeries sur le voisin ou sur le domaine public : le certificat les relève et le notaire les fait régulariser avant la vente. Sainte-Foy, Sillery, Charlesbourg, Beauport et Les Rivières vendent des bungalows et des cottages des années 1950 à 1990 sur des lots de banlieue, agrandis, avec piscine creusée, garage détaché et cabanon dont l'arpenteur vérifie les marges selon le règlement d'urbanisme harmonisé de la Ville. Cap-Rouge, Val-Bélair, Lebourgneuf et la Haute-Saint-Charles, bâtis depuis 1995, ont des certificats de constructeur rendus inexacts par les terrasses, spas et clôtures. Le long de la rivière Saint-Charles, de la Du Berger et du fleuve, la bande riveraine et les zones inondables cartographiées figurent au certificat; sur les falaises de la Haute-Ville et de Sillery, les zones de contraintes de glissement aussi. Voir courtier immobilier à Québec et le marché de Québec.
Comptez généralement de 1 200 $ à 2 500 $ selon la propriété et la région, et surtout 4 à 8 semaines de délai. C'est la raison numéro un pour laquelle nous demandons à nos vendeurs de le commander dès la décision de vendre, pas à la promesse d'achat : un certificat qui arrive en retard retarde le notaire, et un certificat qui révèle un empiétement au dernier moment fait dérailler la vente. Le cabanon sur la ligne du voisin ou la piscine trop près de la limite se découvrent ici, pas après la signature.
S'il a moins d'une dizaine d'années ET que rien n'a changé (aucune construction, agrandissement, piscine, clôture, opération cadastrale ni nouveau règlement), il passe généralement chez le notaire et le prêteur. Sinon, prévoyez un nouveau certificat.
Le vendeur, selon la clause standard des formulaires de courtage, si le sien est périmé ou inexact. Si son certificat reflète l'état actuel des lieux et que l'acheteur ou son prêteur en exige un nouveau malgré tout, c'est à l'acheteur.
De 4 à 8 semaines en 2026 selon la charge des arpenteurs-géomètres de la région. Commandez-le dès que vous décidez de vendre.
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Publié le 7 septembre 2026 par l'équipe Loaa & Manseur, équipe no 1 de RE/MAX Platine en 2024 et en 2025, 6e équipe RE/MAX au Québec, 15e au Canada et dans le top 50 mondial selon le classement officiel RE/MAX. Confiez-nous votre projet.
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