Vendre · Certificat de localisation · Lévis
À Lévis, la maison de Charny a gagné une piscine, celle du Vieux-Lévis a une galerie sur le lot voisin et celle de Saint-Nicolas garde un certificat de constructeur de 2011 : aucun ne passe chez le notaire. Voici ce que l'arpenteur vérifie, ce que ça coûte et quand le commander.
À Lévis, le certificat de localisation est le document que le notaire et le prêteur exigent pour conclure une vente : préparé par un arpenteur-géomètre, il décrit l'état actuel des lieux (limites, bâtiments, servitudes, empiétements, conformité aux règlements). Le vendeur le fournit à ses frais s'il est périmé ou inexact; la loi ne fixe aucune date d'expiration, mais notaires et prêteurs exigent en pratique un certificat d'au plus une dizaine d'années et sans changement depuis. Lévis s'étend de Saint-Nicolas à Pintendre : maisons anciennes du Vieux-Lévis sur des lots irréguliers, bungalows des années 1960 à 1980 de Charny, Saint-Romuald et Saint-Jean-Chrysostome agrandis avec piscine et cabanon, et quartiers récents de Saint-Nicolas et de Saint-Rédempteur livrés avec le certificat du constructeur. L'arpenteur relève aussi les servitudes des grands axes et les propriétés riveraines du fleuve et de la Chaudière. Comptez 1 200 $ à 2 500 $ et 4 à 8 semaines, davantage pour un grand terrain rural à reborner.
C'est le rapport de l'arpenteur-géomètre qui décrit l'état actuel de la propriété : limites du terrain, position des bâtiments, servitudes, empiétements et conformité aux règlements. Dans une vente, la règle standard des formulaires de courtage (clause 10.1) veut que le vendeur fournisse à ses frais un certificat qui reflète l'état actuel des lieux; s'il est périmé ou inexact, le nouveau est à sa charge. La loi ne lui donne aucune date d'expiration : le critère est l'exactitude, mais notaires et prêteurs exigent en pratique un certificat d'au plus une dizaine d'années et sans changement depuis (piscine, cabanon, agrandissement, clôture, rénovation cadastrale). Le détail complet est sur notre page certificat de localisation.
Lévis regroupe trois arrondissements (Desjardins, Les Chutes-de-la-Chaudière-Est et Ouest) et autant de cadres bâtis. Le Vieux-Lévis et Saint-Romuald vendent des maisons d'avant 1950 sur des lots étroits et irréguliers, où les galeries, les remises et les haies empiètent souvent sur le voisin ou sur la rue : l'arpenteur relève les empiétements et les servitudes de passage entre les lots. Charny, Saint-Jean-Chrysostome, Breakeyville et Pintendre vendent des bungalows et des cottages des années 1960 à 1990 sur des terrains de banlieue, agrandis, avec piscine, cabanon et garage dont les marges se vérifient au règlement de zonage de Lévis. Saint-Nicolas, Saint-Rédempteur et Saint-Étienne, bâtis depuis 2000, ont des certificats de constructeur que les terrasses et les clôtures ont rendus inexacts. Le long du fleuve, de la rivière Chaudière et de la rivière Etchemin, la bande riveraine et les zones inondables cartographiées apparaissent au certificat, comme les servitudes des lignes d'Hydro-Québec et de l'autoroute 20. Avec des maisons vendues en une vingtaine de jours au deuxième trimestre 2026, le certificat commandé à la décision de vendre évite de bloquer une offre. Voir courtier immobilier à Lévis et le marché de Lévis.
Comptez généralement de 1 200 $ à 2 500 $ selon la propriété et la région, et surtout 4 à 8 semaines de délai. C'est la raison numéro un pour laquelle nous demandons à nos vendeurs de le commander dès la décision de vendre, pas à la promesse d'achat : un certificat qui arrive en retard retarde le notaire, et un certificat qui révèle un empiétement au dernier moment fait dérailler la vente. Le cabanon sur la ligne du voisin ou la piscine trop près de la limite se découvrent ici, pas après la signature.
S'il a moins d'une dizaine d'années ET que rien n'a changé (aucune construction, agrandissement, piscine, clôture, opération cadastrale ni nouveau règlement), il passe généralement chez le notaire et le prêteur. Sinon, prévoyez un nouveau certificat.
Le vendeur, selon la clause standard des formulaires de courtage, si le sien est périmé ou inexact. Si son certificat reflète l'état actuel des lieux et que l'acheteur ou son prêteur en exige un nouveau malgré tout, c'est à l'acheteur.
De 4 à 8 semaines en 2026 selon la charge des arpenteurs-géomètres de la région. Commandez-le dès que vous décidez de vendre.
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Aussi disponible en anglais : English version of this guide.
Publié le 7 septembre 2026 par l'équipe Loaa & Manseur, équipe no 1 de RE/MAX Platine en 2024 et en 2025, 6e équipe RE/MAX au Québec, 15e au Canada et dans le top 50 mondial selon le classement officiel RE/MAX. Confiez-nous votre projet.
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