Une promesse d'achat acceptée n'est pas une vente conclue: elle ouvre une période de conditions dont la durée est fixée dans le document lui-même. L'acheteur dispose généralement de sept à quinze jours pour son inspection préachat et d'un délai comparable pour obtenir la confirmation écrite de son financement. Une fois ces conditions levées par écrit, le dossier passe au notaire choisi par l'acheteur, qui vérifie les titres, examine le certificat de localisation, prépare l'acte de vente et coordonne le déboursement du prêt hypothécaire. La date d'occupation, convenue dans la promesse, détermine le calendrier final. La veille ou le jour même, l'acheteur effectue sa visite de conformité pour vérifier que la propriété est dans l'état prévu. La signature suit, puis la remise des clés selon les modalités écrites. Le point de vigilance de toute la séquence reste le respect des délais: une condition non levée dans le délai prévu produit des effets juridiques réels, dans un sens comme dans l'autre.
La période des conditions, le vrai chantier
La promesse d'achat fixe elle-même les délais: quelques jours pour l'inspection, un peu plus pour le financement, parfois une condition liée à la vente de la propriété actuelle de l'acheteur.
Chaque condition doit être levée par écrit dans son délai. Un délai dépassé sans avis produit des effets juridiques réels, dans un sens comme dans l'autre. C'est le point où un accompagnement rigoureux évite les mauvaises surprises.
L'inspection, à faire vite et bien
L'inspection se planifie dès l'acceptation, parce que le délai est court et que les bons inspecteurs sont réservés. L'acheteur a intérêt à être présent: le rapport écrit ne remplace pas les explications sur place.
Notre guide inspection préachat détaille la portée du mandat, et l'article renégocier après l'inspection explique quoi faire des découvertes.
Le financement, la condition qui bloque le plus souvent
Une préapprobation n'est pas une approbation finale. Le prêteur analyse la propriété elle-même, demande parfois une évaluation, revalide les revenus et l'endettement, et peut exiger des documents supplémentaires.
C'est la condition qui fait dérailler le plus de dossiers. Notre guide hypothèque refusée, que faire couvre les recours, et courtier hypothécaire ou banque compare les deux voies.
Le notaire, la mécanique invisible
Le notaire est choisi et payé par l'acheteur. Il vérifie les titres de propriété, examine le certificat de localisation, confirme l'absence d'hypothèques ou de charges non déclarées, prépare l'acte de vente et coordonne le déboursement du prêt.
Nos guides frais de notaire et taxe de bienvenue chiffrent les frais de clôture, et l'article les frais que personne ne vous annonce complète le budget.
Visite de conformité, signature, clés
La visite de conformité se fait la veille ou le jour même. Elle sert à vérifier que la propriété est dans l'état convenu, que les inclusions sont présentes et que rien n'a été endommagé depuis l'acceptation.
La signature chez le notaire suit, puis la remise des clés selon les modalités prévues à la promesse. Un écart constaté à la visite de conformité se règle avant la signature, pas après: c'est le dernier moment où le rapport de force existe encore.
Un accompagnement du début à la fin.
Un courtier de l'équipe suit chaque condition, chaque délai et chaque document jusqu'à la remise des clés.
Questions fréquentes
Combien de temps entre une promesse acceptée et la signature chez le notaire?
Le délai dépend de la date d'occupation fixée dans la promesse. Les conditions d'inspection et de financement occupent généralement de deux à quatre semaines, puis le notaire a besoin de quelques semaines pour vérifier les titres et préparer l'acte. Un dossier courant s'étale souvent sur six à douze semaines au total.
Que se passe-t-il si le financement est refusé après l'acceptation?
Si la condition de financement est encore en vigueur et que l'acheteur fournit l'avis écrit dans le délai prévu, la promesse devient nulle sans pénalité. Hors délai, la situation se complique nettement. C'est pourquoi la démarche auprès du prêteur doit commencer le jour même de l'acceptation, pas une semaine plus tard.
À quoi sert la visite de conformité?
Elle permet de vérifier, juste avant la signature, que la propriété est dans l'état convenu, que les inclusions prévues à la promesse sont bien présentes et que rien n'a été endommagé depuis l'acceptation. Tout écart doit être réglé avant la signature chez le notaire, car le rapport de force disparaît ensuite.
Publié le 19 août 2026 par l'équipe Loaa & Manseur, équipe no 1 chez RE/MAX Platine en 2024 et 2025 · Confiez-nous votre projet