Les frais de notaire au Québec.

Au Québec, les honoraires de notaire ne sont pas réglementés: la Chambre des notaires ne publie aucun barème et chaque étude fixe ses prix selon le temps consacré, la complexité du dossier et son expertise. Le notaire doit toutefois vous informer d'avance des honoraires approximatifs, vous signaler tout changement et vous remettre une facture détaillée. À ces honoraires s'ajoutent des déboursés, eux bien tarifés par l'État: depuis le 1er avril 2026, l'inscription d'un droit au Registre foncier coûte 145 $ par réquisition. Un achat financé en génère deux, l'acte de vente et l'acte hypothécaire, soit 290 $ de droits d'inscription. C'est l'acheteur qui choisit le notaire et qui paie l'acte de vente et l'acte hypothécaire, tandis que le vendeur assume la radiation de son hypothèque et le solde de ses taxes. Ces tarifs sont indexés chaque 1er avril, et comparer deux ou trois études avant de mandater est parfaitement légitime: l'écart entre deux devis pour un même dossier est souvent réel.

La Chambre des notaires du Québec est explicite: elle n'établit aucun barème de prix. Les honoraires sont encadrés uniquement par le Code de déontologie des notaires, qui exige qu'ils soient justes et raisonnables, c'est-à-dire proportionnés au temps consacré, à la complexité du dossier et à l'expertise requise. Trois obligations en découlent et jouent en votre faveur: le notaire doit vous informer d'avance des honoraires approximatifs, vous signaler tout changement en cours de mandat, et vous remettre une facture détaillée. La Chambre offre par ailleurs un service gratuit de conciliation des comptes en cas de désaccord. Conclusion pratique: demandez une estimation écrite à deux ou trois études avant de mandater. Comparer est parfaitement légitime, et l'écart entre deux devis pour un même dossier est souvent réel.

C'est l'acheteur qui choisit le notaire, mais il faut bien comprendre que ce dernier ne travaille pour personne en particulier: officier public, il instrumente l'acte pour les deux parties et doit rester impartial. La répartition des frais obéit à une logique de cause: l'acheteur paie ce qui découle de son acquisition et de son financement, soit les honoraires et déboursés liés à l'acte de vente et à l'acte hypothécaire. Le vendeur paie ce qui concerne la libération de ses propres engagements, soit la quittance ou la radiation de son hypothèque, la vérification de ses taxes municipales et scolaires et le paiement du solde impayé. Un vendeur qui n'a plus d'hypothèque n'a donc presque rien à payer chez le notaire, ce que beaucoup ignorent au moment de bâtir leur budget de vente.