Au Québec, tout courtier immobilier doit détenir un permis délivré par l'OACIQ, et ce permis se vérifie gratuitement en ligne dans le registre public des titulaires, à l'adresse registre.oaciq.com. La recherche se fait par nom, par numéro de permis, par agence ou par région, et une case permet d'inclure les personnes dont le permis est révoqué ou suspendu. Le registre affiche le statut du permis, l'agence de rattachement, le droit d'exercice résidentiel ou commercial et les mesures disciplinaires. Deux titres seulement sont réservés par la loi: courtier immobilier et agence immobilière. Le titre d'agent immobilier n'existe plus depuis le 1er mai 2010. Exercer sans permis est une infraction passible d'une amende de 3 000 $ à 150 000 $ pour une personne physique, et aucune indemnisation du fonds n'est possible si la personne n'était pas titulaire d'un permis valide.
Ça prend moins d'une minute, c'est gratuit, et c'est la seule vérification qui devrait précéder toute signature. Voici comment faire, et ce que le registre vous dit vraiment.
Le registre public, mode d'emploi
- Allez sur registre.oaciq.com et ouvrez l'outil de recherche de courtier.
- Cherchez par nom en inscrivant le prénom avant le nom. Vous pouvez aussi chercher par numéro de permis, par nom d'agence, par région ou par ville.
- Filtrez au besoin par droit d'exercice: résidentiel ou commercial.
- Cochez la case permettant d'inclure les permis révoqués ou suspendus. C'est l'étape que presque personne ne fait, et c'est celle qui révèle le plus.
Le registre est mis à jour quotidiennement. Pour chaque titulaire, il indique le statut du permis, l'agence de rattachement, le droit d'exercice et les mesures disciplinaires, ainsi que les formations suivies. Un permis peut être assorti d'un droit d'exercice restreint au courtage résidentiel, restreint au courtage commercial, ou couvrir les deux: un courtier qui n'a que le droit résidentiel ne peut pas vous accompagner dans une transaction commerciale. Vous verrez aussi la mention agréé DA, qui signifie que la personne est qualifiée pour agir comme dirigeant d'agence, c'est-à-dire responsable de la sélection et de la supervision des courtiers de son agence.
Courtier, agent, agence: qui a le droit de dire quoi
La loi réserve exactement deux titres: courtier immobilier et agence immobilière. Personne ne peut les utiliser, ni employer un titre laissant croire qu'il détient un tel permis, sans en être titulaire. Le titre d'agent immobilier n'existe plus au Québec depuis le 1er mai 2010: les détenteurs d'un certificat d'agent sont depuis réputés titulaires d'un permis de courtier immobilier.
Deux permis existent: celui de courtier immobilier, réservé aux personnes physiques, et celui d'agence immobilière. Un courtier agit soit à son compte, soit pour une agence, jamais pour deux agences à la fois.
Ce que le permis vous garantit
Un permis valide déclenche automatiquement deux protections. D'abord une assurance responsabilité professionnelle obligatoire: le courtier et l'agence doivent acquitter leur prime au fonds d'assurance, faute de quoi le permis est suspendu de plein droit. Ensuite le Fonds d'indemnisation du courtage immobilier, qui peut verser jusqu'à 100 000 $ par réclamation pour la fraude, la manoeuvre dolosive ou le détournement de fonds commis par un titulaire de permis à compter du 10 mai 2018. Ce fonds ne couvre pas la simple faute professionnelle, qui relève de l'assurance, et la réclamation doit être présentée dans les deux ans suivant la connaissance de l'acte. Point crucial: si la personne n'était pas titulaire d'un permis valide, aucun recours au fonds n'est possible. C'est exactement pour cela qu'on vérifie avant, pas après.
Si ça tourne mal: le parcours de plainte
- Service d'assistance au public de l'OACIQ. Il analyse votre demande et décide du traitement approprié. Il doit aviser le syndic dès qu'il a des motifs raisonnables de croire qu'une infraction a été commise, et vous informer que vous pouvez demander que votre demande lui soit transmise.
- Le syndic. Il enquête sur les allégations de manquement et décide de porter plainte ou non devant le comité de discipline. Il doit vous informer par écrit de sa décision, avec ses motifs en cas de refus.
- Le comité de révision. Si le syndic refuse de porter plainte, vous avez trente jours pour demander son avis; il se prononce dans les quatre-vingt-dix jours.
- Le comité de discipline. Ses sanctions vont de la réprimande à la révocation du permis, en passant par des amendes de 2 500 $ à 62 500 $ par chef d'infraction, montants doublés en cas de récidive. Les procédures sont publiques.
Attention au délai. Déposer une demande d'assistance à l'OACIQ n'interrompt pas le délai de prescription civile de trois ans. Si vous envisagez un recours en dommages, consultez un avocat en parallèle plutôt qu'après.
Et si la personne n'avait aucun permis: exercer le courtage sans permis est passible d'une amende de 3 000 $ à 150 000 $ pour une personne physique, et de 5 000 $ à 200 000 $ dans les autres cas.
Un détail utile: vos documents sont conservés six ans
Le règlement oblige tout titulaire de permis à conserver ses registres et dossiers pendant au moins six ans suivant leur fermeture définitive. Concrètement, si un litige survient trois ans après votre transaction, le dossier de courtage existe encore: contrat de courtage, déclarations du vendeur, promesses reçues. C'est une protection réelle que n'offre aucune vente entre particuliers, où la mémoire de chacun devient la seule preuve.
Après la vérification: les bonnes questions
Un permis valide est le minimum, pas une garantie de compétence. Une fois la vérification faite, passez aux questions qui départagent vraiment: notre liste des 20 questions à poser avant de signer et notre guide comment choisir son courtier immobilier. Et avant toute signature, lisez ce que vous vous apprêtez à signer: le contrat de courtage.
Vérifiez-nous, on vous encourage
Les 14 courtiers de l'équipe sont tous titulaires d'un permis de l'OACIQ et rattachés à RE/MAX Platine. Cherchez nos noms dans le registre avant même de nous appeler, puis demandez votre évaluation gratuite au 438 807 3653.
Parlez à un courtier, pas à un formulaire.
L'équipe Loaa & Manseur est l'équipe no 1 chez RE/MAX Platine en 2024 et en 2025, dans le top 10 des équipes RE/MAX au Québec. Chaque courtier ci-dessous est titulaire d'un permis de l'OACIQ et joignable directement.
Vous ne savez pas par où commencer? Écrivez-nous au 438 807 3653 ou passez par la page de l'équipe, on vous dirige vers le bon courtier selon votre secteur et votre projet.
Questions fréquentes sur la vérification d'un courtier
Comment vérifier si un courtier immobilier détient un permis valide au Québec?
Rendez-vous sur le registre public des titulaires de permis de l'OACIQ, à registre.oaciq.com, et cherchez par nom en inscrivant le prénom avant le nom, ou par numéro de permis, agence ou région. Le registre est mis à jour quotidiennement et indique le statut du permis, l'agence de rattachement, le droit d'exercice résidentiel ou commercial, les mesures disciplinaires et les formations suivies. Une case à cocher permet d'inclure les personnes dont le permis est révoqué ou suspendu, ce qui est utile: l'absence de résultat dans la recherche courante ne veut pas dire que la personne n'a jamais eu de permis. La vérification est gratuite et prend moins d'une minute.
Quelle est la différence entre un agent immobilier et un courtier immobilier?
Au Québec, il n'y en a plus, parce que le titre d'agent immobilier a disparu. Depuis le 1er mai 2010, les personnes qui détenaient un certificat d'agent sont réputées titulaires d'un permis de courtier immobilier, et la loi ne réserve plus que deux titres: courtier immobilier et agence immobilière. Nul ne peut utiliser ces titres, ni un titre laissant croire qu'il détient un tel permis, sans être titulaire. Si quelqu'un se présente comme agent immobilier au Québec, ce n'est pas nécessairement un fraudeur, mais c'est un signal qu'il vaut la peine de vérifier le registre avant d'aller plus loin.
Que faire si j'ai un problème avec mon courtier immobilier?
Adressez-vous d'abord au service d'assistance au public de l'OACIQ, qui analyse toute demande et détermine le traitement approprié; il doit aviser le syndic dès qu'il a des motifs raisonnables de croire qu'une infraction a été commise, et vous informer que vous pouvez demander que votre dossier lui soit transmis. Le syndic enquête et décide de porter plainte ou non devant le comité de discipline, en vous informant par écrit de sa décision. S'il refuse, vous avez trente jours pour demander l'avis du comité de révision, qui se prononce dans les quatre-vingt-dix jours. Attention: déposer une demande d'assistance n'interrompt pas le délai de prescription civile de trois ans, alors consultez un avocat en parallèle si un recours en dommages est envisagé.
Publié le 24 juillet 2026 par l'équipe Loaa & Manseur, équipe no 1 chez RE/MAX Platine en 2024 et 2025 · Les 14 courtiers de l'équipe