Construire · Acompte · Contrat préliminaire
Combien verser, quand, à qui, et ce qui protège votre argent entre la signature et la livraison.
Sur une maison neuve au Québec, l'acompte versé à l'entrepreneur est protégé par la Garantie de construction résidentielle jusqu'à 50 000 $, à deux conditions : le contrat de vente est signé et l'entrepreneur est accrédité GCR. Tout ce qui dépasse 50 000 $ est à vos risques. Le contrat préliminaire, encadré par le Code civil, doit prévoir une faculté de dédit d'au moins 10 jours, pendant lesquels vous pouvez vous retirer moyennant au plus l'indemnité stipulée (jamais plus de 0,5 % du prix). Les extras, les clauses d'ajustement de prix, la date de livraison et l'inspection préréception se négocient avant la signature, pas après. Chiffres lus sur garantiegcr.com le 15 septembre 2026.
La garantie GCR rembourse les acomptes versés à l'entrepreneur jusqu'à 50 000 $. Deux conditions : le contrat de vente doit être signé, et l'entrepreneur doit être accrédité au moment du versement. Un acompte remis sur une poignée de main, ou à un vendeur non accrédité, n'est protégé par rien. La règle pratique de GCR est simple : ne versez jamais plus de 50 000 $ avant la livraison, et vérifiez l'accréditation sur le site de GCR avant le premier chèque.
La vente d'une habitation neuve par un constructeur ou un promoteur passe par un contrat préliminaire qui doit inclure une faculté de dédit d'au moins 10 jours : vous pouvez vous retirer pendant ce délai, moyennant au plus l'indemnité prévue au contrat, qui ne peut dépasser 0,5 % du prix. Ces dix jours servent à faire lire le contrat, à obtenir la préapprobation et à comparer avec la revente : notre page maison neuve ou revente fait le calcul. Notre guide du contrat préliminaire décrit chaque clause.
Un calendrier typique : un dépôt à la signature du contrat préliminaire, un ou deux versements aux étapes du chantier, le solde chez le notaire à la livraison. Chaque versement avant la livraison s'additionne dans le plafond de 50 000 $. Si le constructeur exige davantage, demandez que l'excédent soit versé en fidéicommis chez le notaire, pas à l'entreprise. Le CELIAPP et le RAP peuvent servir à l'acompte comme à la mise de fonds finale, selon les règles de chaque régime.
Il n'y a pas de règle légale sur le montant; c'est le contrat qui le fixe. Ce qui est réglementé, c'est la protection : 50 000 $ par GCR, à condition que le contrat soit signé et l'entrepreneur accrédité.
Pendant la faculté de dédit de 10 jours du contrat préliminaire, oui, contre au plus l'indemnité stipulée (maximum 0,5 % du prix). Après, seules les conditions du contrat (financement, vente de votre maison) permettent de se retirer sans pénalité.
Pas jusqu'à 50 000 $, si les deux conditions sont remplies : GCR rembourse l'acompte ou fait parachever les travaux dans les limites de ses plafonds. Au-delà, vous êtes un créancier ordinaire.
Sources : garantiegcr.com, pages « Quelles protections s'appliquent à ma nouvelle propriété? », « Foire aux questions » et fiche « Vos protections, bon à savoir », lues le 15 septembre 2026. Page informative : le contrat de garantie et le règlement font foi.
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Aussi disponible en anglais : English version of this guide.
Publié le 15 septembre 2026 par l'équipe Loaa & Manseur, équipe no 1 de RE/MAX Platine en 2024 et en 2025, 6e équipe RE/MAX au Québec, 15e au Canada et dans le top 50 mondial selon le classement officiel RE/MAX. Confiez-nous votre projet.
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