Taxe de bienvenue · Maison neuve · Base et taxes de vente
Sur une maison neuve, les taxes de vente entrent dans la base de la taxe de bienvenue, et le rôle en retard ne vous sauve pas. Voici le calcul avec et sans TPS, l'effet de son élimination pour le premier acheteur et le calendrier de la facture.
Sur une maison ou un condo neuf, la taxe de bienvenue se calcule sur le prix payé au constructeur, taxes de vente comprises : la TPS et la TVQ font partie de la contrepartie fournie, donc de la base d'imposition, et la valeur au rôle, souvent en retard pour une construction récente, ne sert de base que si elle est plus élevée, ce qui est rare. Depuis 2026, la TPS est éliminée jusqu'à 1 000 000 $ sur une habitation neuve pour un premier acheteur (et réduite jusqu'à 1 500 000 $), ce qui baisse le prix payé et donc la taxe de bienvenue. Une maison neuve à 650 000 $ avant taxes, achetée par un premier acheteur, coûte 714 838 $ avec la seule TVQ : la taxe de bienvenue à Mirabel est de 12 056 $, remboursée à 5 875 $. Sans l'élimination de la TPS, le prix aurait été de {fmt(round(650000*1.14975))} et la taxe de {T('mirabel',round(650000*1.14975))}. La facture arrive après l'inscription de l'acte, parfois avant la fin des travaux si l'acte est signé à la livraison.
La base d'imposition est le plus élevé de la contrepartie fournie, de la contrepartie stipulée et de la valeur marchande. Sur une maison neuve, la contrepartie fournie est tout ce que l'acheteur paie au constructeur pour l'immeuble : le prix, la TPS et la TVQ, et les extras inclus au contrat (comptoirs, plancher, garage) s'ils font partie de l'immeuble. Le remboursement de TPS ou de TVQ pour habitation neuve, quand il est cédé au constructeur, ne réduit pas la contrepartie inscrite à l'acte. La valeur au rôle d'une maison qui vient d'être construite est souvent celle du terrain seul, ou une valeur provisoire : elle est presque toujours inférieure au prix, donc c'est le prix taxes comprises qui sert de base.
Depuis 2026, le fédéral élimine la TPS (5 %) sur une habitation neuve achetée par un premier acheteur jusqu'à 1 000 000 $, avec une réduction progressive jusqu'à 1 500 000 $; la TVQ (9,975 %) reste due au Québec. Pour la taxe de bienvenue, l'effet est mécanique : moins de taxes de vente dans le prix, une base plus basse. Le tableau compare, pour un premier acheteur et pour un acheteur qui a déjà été propriétaire, la taxe de bienvenue sur trois maisons neuves à Mirabel (3 % au-dessus de 500 000 $) et à Vaudreuil-Dorion (3 % au-dessus de 619 300 $).
| Prix avant taxes | Premier acheteur (TVQ seule) | Taxe Mirabel | Taxe Vaudreuil-Dorion | Autre acheteur (TPS + TVQ) | Taxe Mirabel | Taxe Vaudreuil-Dorion |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 500 000 $ | 549 875 $ | 7 106,75 $ | 6 358,62 $ | 574 875 $ | 7 856,75 $ | 6 733,62 $ |
| 650 000 $ | 714 838 $ | 12 055,64 $ | 10 266,14 $ | 747 338 $ | 13 030,64 $ | 11 241,14 $ |
| 800 000 $ | 879 800 $ | 17 004,50 $ | 15 215 $ | 919 800 $ | 18 204,50 $ | 16 415 $ |
Ces montants supposent que les taxes de vente sont payées en entier par l'acheteur; quand le constructeur affiche un prix « taxes incluses » avec les remboursements cédés, c'est ce prix inscrit à l'acte qui sert de base. Le calculateur accepte n'importe quel montant.
Le crédit d'impôt remboursable pour l'accès à la propriété s'applique à une habitation neuve comme à une existante : 100 % des 5 000 premiers $ de droit de mutation, 25 % des 3 500 $ suivants, maximum 5 875 $, réduit de 2,35 % de la base au-dessus de 750 000 $ et nul à 1 000 000 $. Sur du neuf, la base inclut les taxes de vente : une maison à 700 000 $ avant taxes (769 825 $ avec la TVQ) dépasse déjà le seuil de 750 000 $ et voit son crédit réduit à 5 409,11 $. Le Bulletin 2026-2 précise qu'un particulier « sera considéré avoir acquis une habitation admissible le premier jour où, à la fois, son droit sur le logement est publié au registre foncier et le logement est habitable » : pour une maison achetée sur plan, la date qui compte est la livraison, pas la signature du contrat préliminaire.
Sur un achat clé en main, l'acte de vente se signe à la livraison et la facture de taxe de bienvenue arrive quelques semaines à trois mois après, comme pour une revente. Sur un achat en deux temps (terrain d'abord, construction ensuite), la taxe se paie sur le terrain à l'achat du terrain, et il n'y a pas de second droit de mutation sur la construction : le contrat d'entreprise n'est pas un transfert d'immeuble. C'est la seule façon légale de payer la taxe sur le terrain seul, et elle suppose d'acheter le lot et de contracter la construction séparément, avec les risques de financement que cela comporte. Le condo neuf suit la règle du clé en main : taxe sur le prix de l'unité, taxes de vente comprises, à la signature de l'acte.
Oui. Elles font partie de la contrepartie fournie pour l'immeuble, donc de la base d'imposition. Un premier acheteur qui bénéficie de l'élimination de la TPS paie la taxe de bienvenue sur un prix plus bas.
Non. La base est le plus élevé du prix payé et de la valeur au rôle ajustée; sur du neuf, le prix est presque toujours le plus élevé et sert de base.
Non. Vous la payez sur le terrain à son achat; le contrat de construction n'est pas un transfert d'immeuble. Sur un clé en main, vous la payez une fois, sur le prix total taxes comprises.
Après la signature de l'acte de vente, à la livraison de l'unité, une fois l'acte inscrit au Registre foncier; comptez quelques semaines à trois mois selon la ville.
Pour la grille de votre ville et le calcul sur des prix réels, voyez la taxe de bienvenue par ville en 2026 (40 villes vérifiées) et le calculateur.
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Dans le même dossier : Taxe de bienvenue par ville en 2026 : les grilles de 40 villes du Québec vérifiées à la source, avec le calcul sur 600 000 $, 800 000 $ et 1 200 000 $, Taxe de bienvenue remboursée : jusqu'à 5 875 $ à récupérer, Taxe de bienvenue à Mirabel en 2026 : 3 % au-dessus de 500 000 $ depuis 2021, deux versements, calcul et remboursement, Taxe de bienvenue à Vaudreuil-Dorion en 2026 : 3 % seulement au-dessus de 619 300 $, calcul et remboursement et Premier acheteur sur la Rive-Nord en 2026 : le budget réel, les sept programmes et les secteurs où un premier budget devient un chez-soi.
Publié le 7 septembre 2026 par l'équipe Loaa & Manseur, équipe no 1 de RE/MAX Platine en 2024 et en 2025, 6e équipe RE/MAX au Québec, 15e au Canada et dans le top 50 mondial selon le classement officiel RE/MAX. Confiez-nous votre projet.
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