Blogue · Propriétaires
La bordée de trente centimètres n'est pas qu'une corvée : c'est un dossier de responsabilités. Petit inventaire de ce qui vous incombe.
L'hiver québécois impose au propriétaire des obligations réelles dont plusieurs s'ignorent jusqu'au premier incident. La responsabilité civile d'abord: le propriétaire doit entretenir raisonnablement ses accès, escaliers, balcons et stationnements, et une chute sur une glace négligée peut engager sa responsabilité, son assurance responsabilité prenant alors le relais. Les règlements municipaux ensuite: le déneigement des trottoirs incombe selon les villes au propriétaire riverain ou à la municipalité, il est interdit de pousser sa neige dans la rue ou chez le voisin, et les stationnements de nuit suivent le calendrier des opérations de déneigement. La toiture enfin: les accumulations et les glaçons qui menacent les passants relèvent du propriétaire, et les toits plats se surveillent après les grosses bordées. S'ajoutent la protection des compteurs et sorties de gaz, les bornes-fontaines à ne pas ensevelir, et en copropriété le partage écrit des tâches entre syndicat et copropriétaires. L'assureur, lui, s'attend à un entretien diligent, y compris pendant les absences prolongées.
La chute sur votre glace, votre dossier
Le propriétaire doit un entretien raisonnable de ses accès: déglacer, sabler, réparer la marche branlante. En cas de chute d'un visiteur, livreur ou facteur, sa responsabilité peut être engagée si la négligence se démontre; c'est l'assurance responsabilité de la police habitation qui répond alors.
Le standard n'est pas la perfection en pleine tempête, mais la diligence: intervenir dans un délai raisonnable après la précipitation, et documenter son entretien régulier aide en cas de réclamation, une logique cousine de l'entretien annuel.
Ce que la ville exige, règlement en main
- Trottoirs: selon la municipalité, le déneigement incombe à la ville ou au propriétaire riverain, avec délais et amendes au règlement.
- Interdiction de pousser la neige dans la rue, sur le trottoir d'en face ou chez le voisin, un classique des troubles de voisinage.
- Stationnement de nuit suspendu lors des opérations: la voiture remorquée s'ajoute à l'amende.
- Bornes-fontaines à garder dégagées devant chez soi dans plusieurs villes.
Le règlement de VOTRE municipalité se lit une fois pour toutes: dix minutes qui évitent des contraventions récurrentes.
La toiture, les glaçons et les toits plats
Les glaçons et plaques de neige qui menacent les passants relèvent du propriétaire: on abat les stalactites au-dessus des entrées et on retient les glissements au-dessus des trottoirs. Les barrages de glace en corniche, eux, annoncent des infiltrations et un problème d'isolation de l'entretoit.
Les toits plats accumulent des charges réelles: après les bordées majeures et avant les redoux pluvieux, le déneigement préventif par une équipe outillée protège la structure, le point d'attention de notre article toit plat.
Les absences d'hiver : ce que l'assureur attend
Parti dans le Sud? La plupart des polices exigent, au-delà de quelques jours d'absence en saison de chauffe, qu'une personne visite régulièrement la maison ou que le chauffage soit surveillé, faute de quoi un dégât par gel peut être mal couvert. Les termes exacts se lisent dans VOTRE police.
La routine gagnante: chauffage maintenu, eau fermée et tuyaux purgés au besoin, un voisin qui passe et qui pellette l'entrée, une maison qui a l'air habitée. Les termes de couverture se confirment avec l'assureur avant le départ, l'esprit de notre guide assurance.
L'hiver en copropriété : qui fait quoi
En copropriété, la déclaration répartit les tâches: le syndicat déneige généralement les parties communes, allées et stationnements, tandis que balcons et terrasses privatifs reviennent souvent aux copropriétaires, avec des règles sur le pelletage et les produits déglaçants qui abîment le béton.
Le contrat de déneigement du syndicat, son budget et ses limites se lisent avant d'acheter, avec les autres documents de l'achat de condo: un stationnement mal déneigé tout janvier est un litige de copropriété classique.
Questions fréquentes
Suis-je responsable si quelqu'un tombe sur mon entrée glacée?
Potentiellement oui: le propriétaire doit un entretien raisonnable de ses accès, et une négligence démontrée, glace ancienne jamais traitée, escalier non entretenu, peut engager sa responsabilité civile envers le visiteur, livreur ou facteur blessé. C'est l'assurance responsabilité de la police habitation qui répond; la diligence documentée reste la meilleure défense.
Ai-je le droit de pousser ma neige dans la rue ou chez le voisin?
Non: les règlements municipaux interdisent de déposer la neige de son terrain dans la rue, sur les trottoirs ou sur les propriétés voisines, avec amendes à l'appui. Chaque municipalité fixe aussi ses règles de déneigement des trottoirs et ses restrictions de stationnement lors des opérations: le règlement local se lit une fois pour toutes.
Que doit faire un propriétaire absent l'hiver?
Vérifier sa police: la plupart exigent, au-delà de quelques jours d'absence en période de chauffe, des visites régulières de la maison ou une surveillance du chauffage, faute de quoi un dégât causé par le gel peut être mal couvert. La routine sûre: chauffage maintenu, eau fermée au besoin, un proche qui visite et une entrée déneigée qui donne l'air habité.
Un hiver en règle, une maison protégée.
Un courtier de l'équipe vous aide aussi à évaluer les obligations d'entretien avant d'acheter.
Obtenir mon évaluation gratuite · Démarrer mon projet
Publié par l'équipe Loaa & Manseur, équipe no 1 chez RE/MAX Platine en 2024 et 2025. Confiez-nous votre projet.