Guide · Protections RE/MAX
50 000 $ de couverture pour l'acheteur, une responsabilité limitée à 5 000 $ pour le vendeur, pendant trois ans. Voici comment la garantie fonctionne.
Intégri-T est la garantie contre les vices cachés offerte dans le cadre d'une transaction avec un courtier RE/MAX, administrée par ACQ Résidentiel. Quand l'acheteur y souscrit et que le vendeur est représenté par un courtier RE/MAX, l'acheteur est couvert jusqu'à 50 000 $ et la responsabilité financière du vendeur se limite aux premiers 5 000 $, pour une période de trois ans suivant l'acte. La garantie vise les propriétés résidentielles de plus de cinq ans et couvre les grandes composantes du bâtiment: toiture, fondations, enveloppe, électricité, plomberie, chauffage, fenêtres et portes, infiltrations d'eau, moisissures, thermopompes et revêtements. Elle s'active avant la signature notariée, et l'approbation du dossier demande environ cinq jours ouvrables. Intégri-T ne remplace ni l'inspection préachat ni la garantie légale: elle ajoute un filet financier au sujet qui empoisonne le plus de transactions au Québec, les vices cachés.
Comment la garantie fonctionne
Le mécanisme tient en trois chiffres. L'acheteur qui souscrit est couvert jusqu'à 50 000 $. Le vendeur représenté par un courtier RE/MAX voit sa responsabilité financière limitée aux premiers 5 000 $. Et la protection court pendant trois ans suivant l'acte, la fenêtre où la grande majorité des vices cachés se révèlent.
La garantie est administrée par ACQ Résidentiel, un tiers indépendant de la transaction. En cas de défaut couvert, c'est ce cadre qui prend le relais au lieu d'un bras de fer juridique entre l'acheteur et le vendeur, le scénario que décrit notre guide des vices cachés au Québec.
Ce qui est couvert
Intégri-T vise les grandes composantes du bâtiment, celles dont la défaillance coûte le plus cher:
- La toiture et les fondations.
- L'enveloppe du bâtiment et les revêtements.
- L'électricité, la plomberie et le chauffage, thermopompes comprises.
- Les fenêtres et les portes.
- Les infiltrations d'eau et les moisissures.
Autrement dit, les postes qui reviennent le plus souvent dans les litiges de vices cachés, et ceux qu'une inspection préachat scrute en priorité.
Les conditions à respecter
- La propriété : résidentielle, et âgée de plus de cinq ans.
- Le moment : la garantie s'active avant la signature notariée; après, il est trop tard.
- Le délai d'approbation : le dossier demande environ cinq jours ouvrables, à prévoir dans l'échéancier.
- La représentation : la limitation de responsabilité du vendeur s'applique quand celui-ci est représenté par un courtier RE/MAX.
Le point clé est le calendrier: Intégri-T se discute au moment de la promesse d'achat, pas chez le notaire.
Ce qui n'est pas couvert, dit franchement
- Le neuf : les constructions neuves relèvent du plan de garantie GCR.
- Les propriétés de moins de cinq ans et les bâtiments commerciaux.
- Les ventes sans garantie légale : elles sortent du cadre de la garantie.
- Les défauts apparents : un défaut visible reste un défaut visible; aucune garantie ne remplace une inspection sérieuse.
Le portrait complet des deux protections RE/MAX, et de ce que couvre Tranquilli-T pendant la transaction, est dans notre guide des garanties.
Vendeur, acheteur : pourquoi chacun y gagne
Pour le vendeur, limiter son exposition aux premiers 5 000 $ pendant trois ans, c'est vendre sans garder une épée au-dessus de la tête, et c'est un argument de mise en marché réel sur une propriété de 30 ou 40 ans. Pour l'acheteur, 50 000 $ de couverture transforment la peur du vice caché en risque encadré.
L'équipe Loaa & Manseur, équipe no 1 chez RE/MAX Platine en 2024 et en 2025, a vu la garantie jouer dans de vrais dossiers et sait quand l'activer. Parlez-en avant de signer: commencez par une évaluation gratuite.
Questions fréquentes
Combien couvre la garantie Intégri-T?
L'acheteur qui souscrit est couvert jusqu'à 50 000 $, et la responsabilité financière du vendeur représenté par un courtier RE/MAX se limite aux premiers 5 000 $, pour une période de trois ans suivant l'acte. La garantie est administrée par ACQ Résidentiel et vise les grandes composantes du bâtiment: toiture, fondations, enveloppe, électricité, plomberie, chauffage, fenêtres, portes, infiltrations d'eau, moisissures, thermopompes et revêtements.
Quelles propriétés sont admissibles à Intégri-T?
Les propriétés résidentielles de plus de cinq ans. La garantie doit être activée avant la signature notariée, et l'approbation du dossier demande environ cinq jours ouvrables, un délai à prévoir dans l'échéancier de la transaction. Les constructions neuves relèvent plutôt du plan de garantie GCR, et les bâtiments commerciaux ainsi que les ventes sans garantie légale sont exclus.
Intégri-T remplace-t-elle le recours légal pour vices cachés?
Non: la garantie légale du Code civil continue d'exister, et le recours judiciaire pour vices cachés demeure possible. Intégri-T ajoute un filet financier encadré qui évite, dans les cas couverts, le bras de fer juridique entre acheteur et vendeur. Elle ne remplace pas non plus l'inspection préachat: un défaut apparent au moment de l'achat reste exclu de toute garantie.
Les vices cachés, en risque encadré plutôt qu'en cauchemar.
Vendeur ou acheteur, parlez d'Intégri-T avec l'équipe avant de signer : c'est avant l'acte que tout se joue.
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