Zone inondable · Terrebonne et Mascouche · 2026
La carte en vigueur à Terrebonne et à Mascouche, ce que la Ville a mis en place, ce que le cadre de 2026 permet, et la liste des vérifications pour une maison près de la rivière des Mille Îles et la rivière Mascouche.
Zone inondable à Terrebonne et à Mascouche en 2026 : Les cartes en vigueur restent celles des règlements de zonage : à Mascouche, l'annexe C (carte des zones inondables) du règlement 1103 se demande par formulaire à la Ville, avec l'annexe I des zones exposées aux glissements de terrain. Après les crues de 2017 et de 2019, le gouvernement a modernisé sa politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables; le projet de règlement sur les milieux hydriques (RMUN) a été adopté en juin 2024 et soumis à consultation du 19 juin au 17 octobre 2024, et Terrebonne a appuyé le mémoire de la CMM. Le cadre réglementaire modernisé du 1er mars 2026 s'applique : nouvelle résidence interdite dans les classes modérée, élevée et très élevée et en zone de grand courant, permise sous conditions en classe faible; reconstruction sous conditions; entretien permis. Avant d'acheter près de la rivière des Mille Îles et la rivière Mascouche : la classe écrite pour l'adresse, une soumission d'assurance avec l'avenant inondation, la position d'un prêteur (Desjardins ne prête plus en zone de grand courant depuis février 2024), le certificat de localisation et la déclaration du vendeur. Sources lues le 16 septembre 2026.
Les cartes en vigueur restent celles des règlements de zonage : à Mascouche, l'annexe C (carte des zones inondables) du règlement 1103 se demande par formulaire à la Ville, avec l'annexe I des zones exposées aux glissements de terrain. À Terrebonne, le formulaire P-02 de permis exige déjà, pour un terrain en rive, les cotes des zones 0-20 ans et 20-100 ans. Les cartes préliminaires de nouvelle génération de la Communauté métropolitaine de Montréal (publiées en septembre 2024) ont été présentées aux propriétaires le 26 février 2025, mais la Ville précise qu'elles ne sont pas encore officiellement en vigueur.
Après les crues de 2017 et de 2019, le gouvernement a modernisé sa politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables; le projet de règlement sur les milieux hydriques (RMUN) a été adopté en juin 2024 et soumis à consultation du 19 juin au 17 octobre 2024, et Terrebonne a appuyé le mémoire de la CMM. En période de crue, la Ville publie l'état de la rivière des Mille Îles avec les données d'Hydro-Météo, surveille le frasil et distribue des sacs de sable par son Organisation municipale de la sécurité civile.
Le Bureau des citoyens (450 961-2001) répond aux questions sur les cartes, et la Direction de l'urbanisme durable exige, en zone inondable, un plan d'implantation d'arpenteur-géomètre avec la ligne des hautes eaux, la rive, le talus et les cotes d'élévation, puis une expertise d'ingénieur et les plans des mesures d'immunisation avant tout permis. À Mascouche, la demande d'annexe C se fait en ligne avant d'acheter. Les règles du cadre modernisé s'appliquent partout : nouvelle résidence interdite dans les classes modérée à très élevée et en zone de grand courant, reconstruction sous conditions, entretien permis; le détail est dans rénover ou reconstruire en zone inondable.
La classe écrite, le certificat, les preuves de remise en état ou d'immunisation, une soumission d'assurance pour l'adresse et la position d'un prêteur : c'est le dossier qui défend le prix, décrit dans vendre une maison en zone inondable. Un courtier de l'équipe qui connaît Terrebonne et Mascouche le monte avant la mise en marché.
Les cartes en vigueur restent celles des règlements de zonage : à Mascouche, l'annexe C (carte des zones inondables) du règlement 1103 se demande par formulaire à la Ville, avec l'annexe I des zones exposées aux glissements de terrain. Le certificat de localisation récent et la déclaration du vendeur complètent la réponse.
Une nouvelle résidence est interdite dans les classes modérée à très élevée et en zone de grand courant, permise sous conditions en classe faible; la reconstruction après sinistre est permise sous conditions, avec permis municipal et souvent immunisation.
Selon la classe et l'historique de la maison : l'avenant inondation peut être offert ou refusé par l'assureur, et Desjardins ne prête plus en zone de grand courant depuis février 2024; les autres prêteurs jugent au cas par cas.
Sources : terrebonne.ca, « Séance d'information sur les cartes préliminaires des zones inondables », page « État de la rivière » et formulaire P-02; mascouche.ca, règlements d'urbanisme (annexes C et I sur demande), lus le 16 septembre 2026; Québec.ca (cadre réglementaire du 1er mars 2026). Page informative : la Ville tranche pour votre adresse.
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Aussi disponible en anglais : English version of this guide.
Publié le 16 septembre 2026 par l'équipe Loaa & Manseur, équipe no 1 de RE/MAX Platine en 2024 et en 2025, 6e équipe RE/MAX au Québec, 15e au Canada et dans le top 50 mondial selon le classement officiel RE/MAX. Confiez-nous votre projet.
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