La contre-proposition au Québec : ce qui se passe quand le vendeur ne dit ni oui ni non

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Une contre-proposition n'est pas un « oui, mais ». C'est un non suivi d'une nouvelle offre, et cette nuance change qui est engagé envers qui.

Quand un vendeur reçoit une promesse d'achat, il a quatre choix : l'accepter, la refuser, l'ignorer jusqu'à son expiration, ou faire une contre-proposition. La contre-proposition n'est pas une acceptation partielle, c'est un nouveau document qui met fin à la promesse initiale et qui renverse les rôles. C'est maintenant le vendeur qui propose et l'acheteur qui devient libre d'accepter, de refuser ou de contre-proposer à son tour. Tant que l'acheteur n'a pas accepté, il n'existe aucun contrat entre les parties, et le vendeur peut toujours recevoir et considérer d'autres offres. La contre-proposition porte le plus souvent sur le prix, mais elle peut aussi modifier les dates, les inclusions, les conditions ou leurs délais, chaque modification devant être écrite.

Les quatre réactions possibles du vendeur

Devant une promesse d'achat, le vendeur est libre. Il peut l'accepter telle quelle, et la transaction est scellée. Il peut la refuser. Il peut ne rien faire, et la promesse meurt d'elle-même à l'heure et à la date d'expiration inscrites par l'acheteur. Ou il peut faire une contre-proposition.

Ce dernier choix est le plus mal compris. Beaucoup d'acheteurs croient qu'une contre-proposition maintient leur offre en vie avec un ajustement. C'est l'inverse : elle met fin à la promesse initiale. L'acheteur n'est plus engagé par ce qu'il avait signé, et le vendeur est maintenant celui qui propose.

Ce que le vendeur peut modifier

Ce que ça change pour l'acheteur

L'acheteur redevient libre. Il peut accepter la contre-proposition, ce qui conclut l'entente. Il peut la refuser et s'en aller sans conséquence. Il peut faire une nouvelle contre-proposition, et le cycle recommence.

Il redevient aussi vulnérable. Tant qu'il n'a pas accepté, rien ne lie le vendeur, qui peut recevoir une autre offre et l'accepter. Dans un marché rapide, laisser traîner une contre-proposition pendant deux jours pour y réfléchir est un pari.

La chaîne qui n'en finit plus

Rien n'empêche les parties d'enchaîner les contre-propositions. En pratique, au-delà de deux ou trois allers-retours, l'écart qui reste est rarement financier : il est devenu une question d'orgueil ou de calendrier. Le rôle du courtier est de nommer cet écart pour ce qu'il est et de proposer une sortie, une date d'occupation ajustée, une inclusion abandonnée, un partage de frais.

Le cas des offres multiples

Quand plusieurs promesses arrivent en même temps, le vendeur n'a pas l'obligation de contre-proposer à tout le monde, ni de révéler le contenu des autres offres. Il peut choisir de négocier avec une seule, ou demander à tous de déposer leur meilleure offre. Ce qui compte alors n'est plus seulement le prix : les conditions, les délais et la solidité du financement pèsent autant. Voir les offres multiples et la surenchère et que faire après avoir perdu une offre.

La preuve des avis, depuis le 24 août 2026

La version révisée de l'Annexe R sur l'immeuble résidentiel précise la façon de communiquer les avis : le vendeur doit utiliser un moyen permettant de prouver quand l'acheteur a reçu l'avis, et l'acheteur un moyen permettant de prouver quand sa réponse a été envoyée. Dans une négociation qui se joue à quelques heures, c'est ce qui départage une acceptation valide d'une acceptation contestée.

Questions fréquentes

Puis-je retirer ma contre-proposition?

Les mêmes règles que pour la promesse d'achat s'appliquent. Tant que l'autre partie ne l'a pas reçue, elle peut être retirée par avis écrit. Une fois reçue et pendant sa durée de validité, elle ne peut être que bonifiée au bénéfice de l'autre partie.

Le vendeur peut-il contre-proposer à deux acheteurs en même temps?

C'est une pratique risquée, parce que si les deux acceptent, le vendeur se retrouve engagé deux fois sur la même propriété. Un courtier averti structure la démarche pour que cela n'arrive pas.

Une contre-proposition sur le prix efface-t-elle mes conditions?

Non. La contre-proposition reprend l'ensemble et ne modifie que ce qu'elle indique. Vos conditions restent en place sauf si la contre-proposition les change, ce qu'il faut lire ligne par ligne avant d'accepter.

Le dossier promesse d'achat : le guide complet, l'annuler, les conditions, le délai de réponse, la contre-proposition, le formulaire et le cas du neuf.

Nos sources

Les règles citées ici viennent du site de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec, l'OACIQ, consulté le 11 septembre 2026, et du Code civil du Québec. L'OACIQ est l'organisme qui encadre les courtiers et qui crée les formulaires obligatoires. Son centre Info OACIQ traite plus de 58 000 demandes par année venant du public et des courtiers. Quand une situation dépasse le cadre général décrit ici, c'est un avocat ou un notaire qui tranche, pas un courtier.

Nos preuves, pas nos promesses

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Dans le même dossier : La promesse d'achat au Québec : ce que vous signez vraiment, clause par clause, Les conditions d'une promesse d'achat : financement, inspection, vente de votre propriété, Délai de réponse d'une promesse d'achat : combien de temps laisser au vendeur et Blogue · Offre perdue.

Publié le 11 septembre 2026 par l'équipe Loaa & Manseur, équipe no 1 de RE/MAX Platine en 2024 et en 2025, 6e équipe RE/MAX au Québec, 15e au Canada et dans le top 50 mondial selon le classement officiel RE/MAX. Confiez-nous votre projet.

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