Acheter · Promesse d'achat · Délais
Le délai d'acceptation est la seule partie de la promesse que l'acheteur contrôle entièrement. Trop long, il travaille contre vous. Voici comment le fixer.
Dans une promesse d'achat, l'acheteur inscrit lui-même une heure et une date d'expiration au-delà desquelles sa promesse devient nulle si le vendeur ne l'a pas acceptée. Ce délai n'est pas fixé par la loi, il est choisi par celui qui fait l'offre. Pendant qu'il court, l'acheteur est engagé et ne peut que bonifier son offre, tandis que le vendeur reste libre d'accepter, de refuser, de contre-proposer ou de ne rien faire. Un délai court, de quelques heures à vingt-quatre heures, met de la pression et convient à un marché rapide. Un délai long laisse au vendeur le temps de solliciter d'autres offres avec la vôtre en main. Passé l'expiration sans acceptation, la promesse tombe d'elle-même et l'acheteur redevient entièrement libre.
C'est l'acheteur qui inscrit l'heure et la date d'expiration dans sa promesse. Ce n'est pas une norme légale, c'est un choix stratégique. Au-delà de ce moment, si le vendeur n'a pas accepté, la promesse devient nulle sans que personne n'ait à faire quoi que ce soit.
Pendant que le délai court, la situation est asymétrique. L'acheteur est engagé : il ne peut ni retirer sa promesse une fois qu'elle est entre les mains du vendeur, ni la diminuer. Il ne peut que la bonifier. Le vendeur, lui, garde ses quatre options et sa liberté complète.
Un délai de quelques heures à vingt-quatre heures est fréquent dans les secteurs rapides. Il a deux effets. Il force une décision, ce qui évite que votre offre serve de plancher. Et il limite la fenêtre pendant laquelle le vendeur peut téléphoner aux autres acheteurs intéressés pour leur dire qu'il a une offre en main.
C'est ce dernier point qui est décisif. Une promesse avec un délai de soixante-douze heures est une invitation à provoquer une surenchère, et vous la financez vous-même.
Le délai d'acceptation ne doit pas être confondu avec les délais des conditions. Le premier fixe le moment où votre offre meurt si personne n'y touche. Les seconds commencent seulement après l'acceptation et encadrent l'inspection, le financement et l'examen des documents. Ces derniers sont traités dans notre page sur les conditions.
Il y a enfin la date de signature chez le notaire, généralement trente à soixante jours après l'acceptation, et la date d'occupation, qui peut être différente.
La version révisée de l'Annexe R précise que chaque partie doit utiliser un moyen de communication qui permet de prouver le moment : réception pour le vendeur, envoi pour l'acheteur. Quand une acceptation arrive à quinze minutes de l'expiration, savoir prouver l'heure exacte cesse d'être un détail.
La promesse est déjà nulle, il n'y a donc plus rien à accepter. Une acceptation tardive s'analyse comme une nouvelle offre faite par le vendeur, que l'acheteur est libre d'accepter ou non.
Oui, en accord avec le vendeur et par écrit. Prolonger revient toutefois à rester engagé plus longtemps sans contrepartie, ce qui mérite d'être pesé.
Il peut froisser un vendeur qui a besoin de consulter quelqu'un. La solution n'est pas d'allonger le délai, c'est de savoir à l'avance combien de personnes doivent signer et à quelle heure elles sont joignables. C'est le genre de renseignement que le courtier du vendeur donne volontiers quand on le lui demande.
Le dossier promesse d'achat : le guide complet, l'annuler, les conditions, le délai de réponse, la contre-proposition, le formulaire et le cas du neuf.
Les règles citées ici viennent du site de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec, l'OACIQ, consulté le 11 septembre 2026, et du Code civil du Québec. L'OACIQ est l'organisme qui encadre les courtiers et qui crée les formulaires obligatoires. Son centre Info OACIQ traite plus de 58 000 demandes par année venant du public et des courtiers. Quand une situation dépasse le cadre général décrit ici, c'est un avocat ou un notaire qui tranche, pas un courtier.
L'équipe Loaa & Manseur, dirigée par Lotfi Manseur et Loaa Al Daow, est l'équipe no 1 de RE/MAX Platine en 2024 et en 2025, 6e équipe RE/MAX au Québec, 15e au Canada et dans le top 50 mondial des grandes équipes résidentielles selon le classement officiel RE/MAX, calculé sur les transactions réelles. Sa fiche Google compte plus de 220 avis avec une note de 4,9. Ses bureaux sont au 55, avenue de l'Équinoxe à Brossard, à un pont de l'île, et le permis de chaque courtier se vérifie au registre public de l'OACIQ. Trois choses à vérifier vous-même avant de nous appeler, et à exiger de n'importe quel autre courtier.
Dans le même dossier : La promesse d'achat au Québec : ce que vous signez vraiment, clause par clause, Les conditions d'une promesse d'achat : financement, inspection, vente de votre propriété, La contre-proposition au Québec : ce qui se passe quand le vendeur ne dit ni oui ni non et Annuler une promesse d'achat au Québec : les trois seules portes de sortie, et ce que ça coûte.
Publié le 11 septembre 2026 par l'équipe Loaa & Manseur, équipe no 1 de RE/MAX Platine en 2024 et en 2025, 6e équipe RE/MAX au Québec, 15e au Canada et dans le top 50 mondial selon le classement officiel RE/MAX. Confiez-nous votre projet.
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