Construire · Permis · Mirabel · 2026
Le tarif officiel du permis à Mirabel, le délai et le moment où il commence vraiment, les travaux qui n'en exigent pas, les documents qui bloquent, et ce que les travaux sans permis coûtent à la revente.
Le permis de construction à Mirabel en 2026 : Règlement sur les permis et certificats U-2303 (article 5. Exemple : 450 $ de permis pour 450 000 $ de travaux. Délai : le règlement ne fixe pas de délai de délivrance; la garantie de 1 000 $ n'est remboursée qu'après l'aménagement conforme des espaces libres et du stationnement, donc en fin de chantier. Tout bâtiment principal, sa reconstruction, son agrandissement et sa rénovation exigent un permis de construction; un garage isolé paie 1 $ par mètre carré, minimum 100 $, et tout autre bâtiment accessoire 1 $ par mètre carré, minimum 50 $. Le délai officiel ne commence qu'avec un dossier complet (plan d'implantation d'un arpenteur-géomètre, plans, estimation), et un projet qui exige une dérogation mineure ou un PIIA attend la séance du conseil. Chiffres lus le 16 septembre 2026 sur le site officiel de la Ville.
Règlement sur les permis et certificats U-2303 (article 5.1.1, modifié par le règlement U-2617 du 14 février 2024) : la construction d'un bâtiment principal résidentiel coûte 450 $ pour le premier logement, 250 $ par logement pour les logements 2 à 12 et 100 $ par logement au-delà, plus une garantie financière de 1 000 $ remboursée sur demande une fois les espaces libres et le stationnement aménagés conformément au zonage. Un logement supplémentaire coûte 250 $, un agrandissement 100 $ plus 1 $ par mètre carré ajouté, une rénovation 100 $. Sur une maison neuve dont les travaux sont estimés à 450 000 $, le permis revient à 450 $ (tarif fixe du premier logement, plus la garantie de 1 000 $ remboursable).
Le tarif du permis n'est jamais le vrai coût du projet : il s'ajoute au plan d'implantation de l'arpenteur, aux plans d'architecture, au permis de branchement quand il est distinct, et à la taxe de bienvenue qui suit l'achat. Notre page acheter en construction met les autres postes bout à bout.
Le règlement ne fixe pas de délai de délivrance; la garantie de 1 000 $ n'est remboursée qu'après l'aménagement conforme des espaces libres et du stationnement, donc en fin de chantier.
Tout bâtiment principal, sa reconstruction, son agrandissement et sa rénovation exigent un permis de construction; un garage isolé paie 1 $ par mètre carré, minimum 100 $, et tout autre bâtiment accessoire 1 $ par mètre carré, minimum 50 $. Pour les petits travaux (cabanon, clôture, patio), notre guide cabanon, clôture, patio : lesquels exigent un permis donne les règles générales, et l'arrondissement ou le service d'urbanisme tranche pour votre adresse.
La Ville demande : la Ville demande le plan d'implantation, les plans de construction et l'estimation; la liste exacte suit le règlement U-2303 selon le type de projet. Le document qui bloque le plus souvent est le plan d'implantation : il vient d'un arpenteur-géomètre, pas du constructeur, et il faut le commander tôt. Le bornage et l'arpenteur sont expliqués dans notre guide.
Un agrandissement, un garage ou un logement au sous-sol construit sans permis ne disparaît pas à la vente : le nouveau certificat de localisation le montre, le formulaire de déclaration du vendeur exige de le déclarer, et un acheteur informé négocie le prix ou exige la régularisation. La municipalité peut imposer une amende et, dans les cas graves, la démolition. Avant de vendre une propriété transformée, faites vérifier les permis par un courtier de l'équipe : c'est le genre de dossier qui se règle avant la première visite, pas chez le notaire.
Règlement sur les permis et certificats U-2303 (article 5. Exemple : 450 $ de permis pour 450 000 $ de travaux. Chiffres lus le 16 septembre 2026 : mirabel.ca.
Le règlement ne fixe pas de délai de délivrance; la garantie de 1 000 $ n'est remboursée qu'après l'aménagement conforme des espaces libres et du stationnement, donc en fin de chantier. Le délai ne court qu'à partir d'un dossier complet, et une dérogation mineure, un PIIA ou un projet particulier ajoute le passage devant le conseil.
Amende, arrêt des travaux, et dans les cas graves obligation de remettre en état. À la revente, les travaux sans permis apparaissent au certificat de localisation et dans la déclaration du vendeur : ils se paient alors en négociation ou en régularisation.
Sources : mirabel.ca, règlement sur les permis et certificats U-2303, section 5.1.1 (tarifs), lu le 16 septembre 2026. Les tarifs municipaux sont indexés chaque année; cette page est refaite quand la Ville publie sa nouvelle grille. Elle est informative : la Ville tranche pour votre projet.
L'équipe Loaa & Manseur, dirigée par Lotfi Manseur et Loaa Al Daow, est l'équipe no 1 de RE/MAX Platine en 2024 et en 2025, 6e équipe RE/MAX au Québec, 15e au Canada et dans le top 50 mondial des grandes équipes résidentielles selon le classement officiel RE/MAX, calculé sur les transactions réelles. Sa fiche Google compte plus de 220 avis avec une note de 4,9. Ses bureaux sont au 55, avenue de l'Équinoxe à Brossard, à un pont de l'île, et le permis de chaque courtier se vérifie au registre public de l'OACIQ. Trois choses à vérifier vous-même avant de nous appeler, et à exiger de n'importe quel autre courtier.
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Aussi disponible en anglais : English version of this guide.
Publié le 16 septembre 2026 par l'équipe Loaa & Manseur, équipe no 1 de RE/MAX Platine en 2024 et en 2025, 6e équipe RE/MAX au Québec, 15e au Canada et dans le top 50 mondial selon le classement officiel RE/MAX. Confiez-nous votre projet.
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