Rôle d'évaluation foncière de Saint-Hubert : le rôle 2025-2027 et la valeur de juillet 2023

Évaluation · Rôle foncier · Saint-Hubert

Saint-Hubert n'a pas son propre rôle : c'est celui de l'agglomération de Longueuil qui s'applique. Voici ce qu'il contient et ce qu'il ne dit pas.

Saint-Hubert fait partie de la Ville de Longueuil, son rôle d'évaluation foncière est donc celui de l'agglomération : le rôle triennal 2025-2026-2027, déposé le 30 septembre 2024 et en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Les valeurs reflètent les conditions du marché au 1er juillet 2023, dix-huit mois avant l'entrée en vigueur. Pour l'agglomération, la valeur du parc immobilier est passée de 78,3 à 109,6 milliards de dollars, soit 40 % en trois ans, et 37 % pour le résidentiel. La variation de la valeur imposable est étalée sur les trois années du rôle, un tiers par année, ce qui explique que le compte de taxes n'ait pas suivi la hausse d'un seul coup.

Le rôle en vigueur à Saint-Hubert

Saint-Hubert est un arrondissement de la Ville de Longueuil. Son rôle d'évaluation est produit par la Direction de l'évaluation foncière de Longueuil, qui prépare aussi ceux de Boucherville, Brossard, Saint-Lambert et Saint-Bruno-de-Montarville.

Le rôle en vigueur est le rôle triennal 2025-2026-2027, déposé le 30 septembre 2024, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, avec une date de référence au 1er juillet 2023.

Pourquoi votre valeur au rôle a du retard

La règle est la même partout au Québec et c'est elle qui explique la majorité des surprises. Pour établir la valeur, l'évaluateur doit considérer les conditions du marché et l'état de l'immeuble au 1er juillet du deuxième exercice précédant l'entrée en vigueur du rôle, soit dix-huit mois avant. Comme le rôle entre en vigueur un 1er janvier et qu'il reste en place trois ans, la valeur utilisée la troisième année décrit un marché vieux de quatre ans et demi.

Votre valeur au rôle n'est donc pas le prix que vous obtiendriez aujourd'hui. Ce n'est pas une erreur de l'évaluateur, c'est la mécanique de la loi.

La hausse de l'agglomération et l'étalement

Au dépôt, la valeur du parc immobilier de l'agglomération est passée de 78,3 à 109,6 milliards de dollars, une hausse de 40 % en trois ans, dont 37 % pour le résidentiel, identique pour les unifamiliales et les copropriétés.

La variation de la valeur imposable est étalée sur les trois années du rôle, un tiers par année. C'est pourquoi votre compte de taxes n'a pas reflété la hausse complète dès 2025. La valeur inscrite au rôle et la valeur imposable de l'année ne sont pas le même chiffre.

Une évaluation qui monte ne veut pas dire des taxes qui montent d'autant

C'est le malentendu le plus coûteux en énergie. La Ville fixe d'abord son budget, puis ajuste son taux de taxation pour aller chercher les revenus nécessaires. Si toutes les évaluations d'un secteur montent de 30 %, le taux baisse en proportion. Ce qui détermine votre facture, c'est la variation de VOTRE évaluation par rapport à la moyenne de votre ville. Monter autant que la moyenne ne change presque rien; monter beaucoup plus coûte plus cher.

Contester son évaluation à Saint-Hubert

Toute personne ayant un intérêt peut demander une révision, pas seulement le propriétaire. Le délai est la plus tardive de ces deux dates : le 1er mai qui suit l'entrée en vigueur du rôle, ou soixante jours après l'expédition de l'avis. Pour un immeuble de trois millions de dollars et plus, ce second délai passe à cent vingt jours, sauf si le rôle est publié en ligne dans les soixante jours. Si vous recevez un avis de modification, le même calcul s'applique à partir de son expédition.

Les frais varient d'une municipalité à l'autre : il n'existe pas de tarif provincial, c'est l'organisme municipal responsable de l'évaluation qui les fixe. Le formulaire est prescrit et se remplit en français. Si la réponse de l'évaluateur ne vous satisfait pas, vous avez soixante jours à compter de son expédition pour saisir le Tribunal administratif du Québec, ou trente jours après l'échéance s'il ne répond pas.

Avant de vous lancer, vérifiez l'essentiel : êtes-vous surévalué par rapport à des propriétés comparables de votre rue, ou seulement plus haut que vous l'espériez? Le rôle est public et la comparaison prend une heure. Voir notre guide de la contestation.

Le lien avec la taxe de bienvenue à Saint-Hubert

La base d'imposition du droit de mutation est le plus élevé de trois montants : le prix payé, la contrepartie stipulée à l'acte, et la valeur au rôle multipliée par le facteur comparatif de la municipalité. Sur une propriété achetée près de son évaluation, c'est souvent ce troisième montant qui l'emporte, et la facture dépasse ce que l'acheteur avait calculé sur son prix d'achat. C'est la raison pour laquelle il faut regarder le rôle avant de faire une offre, pas après. Voir la taxe de bienvenue à Saint-Hubert.

Le rôle ne remplace pas une évaluation du marché

Saint-Hubert est l'un des secteurs les plus actifs de la Rive-Sud, et le marché a bougé depuis juillet 2023. Pour savoir ce que votre propriété vaut aujourd'hui, ce sont les ventes fermées de votre rue qui comptent. Voir notre page de Saint-Hubert et vendre sa maison à Saint-Hubert.

Le fonctionnement général : notre guide du rôle d'évaluation foncière au Québec explique le cycle de trois ans, la date de référence, le facteur comparatif et la procédure de révision.

Nos preuves, pas nos promesses

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Aussi disponible en anglais : English version of this guide.

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