Airbnb · North Hatley · règles 2026
Peut-on louer sa résidence principale sur Airbnb à North Hatley, et où un logement acheté pour la location court terme est-il permis? Les règles de la Ville, vérifiées sur ses règlements le 19 octobre 2026, le cadre québécois et le prix d'achat d'une maison ou d'un condo selon Centris.
Louer sa propre résidence principale à court terme n'est permis à North Hatley que dans certaines zones; acheter un logement pour le louer à l'année sur Airbnb (résidence de tourisme) n'est possible que dans des zones précises. Règles vérifiées le 19 octobre 2026.
La réponse courte
Louer sa propre résidence principale à court terme n'est permis à North Hatley que dans certaines zones; acheter un logement pour le louer à l'année sur Airbnb (résidence de tourisme) n'est possible que dans des zones précises.
Louer sa résidence principale à North Hatley : permis dans certaines zones seulement
L'usage « établissement de résidence principale » est prohibé dans 71 zones, soit tout le territoire sauf les zones C-4, C-6, C-7, C-8, Ra-17 et RUR-4 (71 règlements adoptés le 1er mai 2023 après tenue de registre). Le règlement 2023-661 ajoute l'usage comme spécifiquement autorisé dans ces six zones.
Acheter pour louer à l'année à North Hatley : seulement dans certaines zones
Un logement qui n'est pas votre résidence principale, loué par nuits ou par semaines toute l'année, est une « résidence de tourisme ». La loi ne le protège pas : la Ville décide par son zonage où il est permis.
La résidence de tourisme n'est autorisée que dans les zones C-4 et C-6 (une par zone), C-7 (trois), C-8, Ra-17 (une) et RUR-4 (une); elle est spécifiquement prohibée dans les zones C-1 à C-3 et C-5. Elle n'est permise que dans une habitation unifamiliale isolée, avec 2 personnes par chambre au maximum, 1 à 2 cases de stationnement par chambre, clôture ou haie de 1,8 à 2 m si voisin résidentiel, aucun haut-parleur extérieur.
Le règlement à North Hatley
- Règlement : Règlement 2022-653 modifiant le zonage 2001-432 (résidence de tourisme, adopté en séance du 9 janvier 2023); Règlement 2023-661 (ERP) et Règlements 2023-662 à 2023-732 (prohibition de l'ERP par zone), adoptés le 1er mai 2023, certificat de conformité de la MRC de Memphrémagog le 7 juin 2023, avis d'entrée en vigueur du 12 juin 2023
- Permis ou certificat municipal : Attestation de classification CITQ affichée à la vue du public; approbation municipale requise pour l'enregistrement CITQ (Règlement 2023-735 sur les permis et certificats en vigueur en mai 2023, contenu non vérifié). Frais non trouvés.
- Changement récent : Règlement 2023-744 (zone C-4) et 2024-754 (zones C-4 et C-5, usages au rez-de-chaussée) postérieurs; un blogue local rapporte qu'un Airbnb n'est plus permis au rez-de-chaussée, à confirmer dans le texte officiel.
Ce que coûte l'achat à North Hatley
- Maison : trop peu de ventes en 2026 (8) pour un prix médian fiable.
- Condo : trop peu de ventes en 2026 (0) pour un prix médian fiable.
| Année | Maison, prix médian | Ventes | Condo, prix médian | Ventes |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 325 000 $ | 12 | n. d. | 0 |
| 2017 | 393 000 $ | 13 | n. d. | 0 |
| 2018 | 311 000 $ | 12 | n. d. | 0 |
| 2019 | 305 000 $ | 12 | n. d. | 0 |
| 2020 | 456 250 $ | 24 | n. d. | 0 |
| 2021 | 470 000 $ | 18 | n. d. | 0 |
| 2022 | 700 000 $ | 12 | n. d. | 0 |
| 2023 | 584 500 $ | 11 | n. d. | 0 |
| 2024 | 812 500 $ | 22 | n. d. | 0 |
| 2025 | n. d. | 5 | n. d. | 0 |
| 2026 (depuis janvier) | n. d. | 8 | n. d. | 0 |
Les règles du Québec, partout pareilles
- L'enregistrement est obligatoire. Louer un logement à des touristes pour 31 jours ou moins exige un enregistrement auprès du ministère du Tourisme et un certificat renouvelé chaque année : 54 $ pour un établissement de résidence principale, 156 $ pour un établissement d'hébergement touristique général (résidence de tourisme). Le numéro doit paraître dans toute annonce, y compris sur les réseaux sociaux, depuis le 9 avril 2026.
- La ville a le dernier mot sur le lieu. La demande d'enregistrement doit être accompagnée d'un document de la municipalité qui confirme que l'usage respecte son zonage (Loi sur l'hébergement touristique, art. 5). Un avis de non-conformité empêche de déposer la demande.
- La résidence principale est protégée, mais pas sans limite. Depuis le 25 mars 2023, un règlement municipal ne peut interdire la location de sa résidence principale que par une modification du zonage adoptée selon une procédure référendaire adaptée (art. 23). Plusieurs villes l'ont fait, zone par zone.
- Résidence principale = là où vous vivez vraiment. C'est l'adresse que vous donnez à la plupart des ministères et organismes. Depuis le 1er septembre 2026, deux preuves de résidence principale sont exigées à l'enregistrement et au renouvellement.
- En copropriété, le syndicat signe chaque année. Il faut la déclaration de copropriété qui permet l'exploitation ou l'autorisation du syndicat, et depuis le 1er septembre 2026 ce consentement est exigé à chaque renouvellement, pas seulement la première fois.
- L'enregistrement ne se transfère pas. Les revenus d'Airbnb d'un vendeur ont été gagnés sous son dossier. L'acheteur repart de zéro, avec les règles en vigueur le jour de sa demande.
Le détail, article par article : les règles 2026 de l'hébergement touristique au Québec, ce qui a changé le 1er septembre 2026, l'Airbnb en copropriété et les amendes.
Avant de faire une offre à North Hatley
- La zone de l'adresse, pas la ville. À North Hatley comme ailleurs, la règle change d'une zone à l'autre. Demandez la zone exacte et la grille des usages au service d'urbanisme, ou l'avis de conformité au zonage, avant l'offre.
- La déclaration de copropriété. Pour un condo, lisez la clause sur la location et la destination de l'immeuble : un syndicat peut refuser, et doit maintenant consentir à chaque renouvellement.
- Le certificat du vendeur. S'il exploite déjà, demandez le certificat d'enregistrement (classe, date d'expiration, nombre d'unités), pas seulement le numéro. Il ne vous sera pas transféré.
- Le rendement sans l'Airbnb. Calculez le prix comme si la location court terme devenait impossible demain : c'est la seule hypothèse qui ne dépend pas d'un règlement ou d'un vote de syndicat. Nos cinq vérifications avant d'acheter pour louer à court terme détaillent l'ordre.
Questions fréquentes
Peut-on faire de l'Airbnb à North Hatley?
Seulement dans certaines zones pour votre résidence principale. Pour un logement acheté pour être loué à l'année (résidence de tourisme), seulement dans des zones précises.
Faut-il un permis pour louer sur Airbnb à North Hatley?
Attestation de classification CITQ affichée à la vue du public; approbation municipale requise pour l'enregistrement CITQ (Règlement 2023-735 sur les permis et certificats en vigueur en mai 2023, contenu non vérifié). Frais non trouvés. Dans tous les cas, l'enregistrement provincial (54 $ ou 156 $ par année) et le document municipal de conformité au zonage sont obligatoires.
Peut-on acheter un condo pour le louer sur Airbnb à North Hatley?
Oui, si la zone le permet et si la déclaration de copropriété ou le syndicat l'autorise. Pour un condo qui n'est pas votre résidence principale, la règle municipale de la résidence de tourisme s'applique en plus : seulement dans des zones précises.
Combien coûte une propriété à North Hatley en 2026?
Maison : trop peu de ventes en 2026 (8) pour un prix médian fiable. Condo : trop peu de ventes en 2026 (0) pour un prix médian fiable.
Toutes les villes, côte à côte : l'Airbnb au Québec, les règles de 74 villes.
Sources
Règles municipales à North Hatley vérifiées le 19 octobre 2026 :
- Avis public d'entrée en vigueur des règlements 2023-662 à 2023-732, Village de North Hatley (copie archivée web.archive.org) (source officielle, 2023-06-12)
- Avis public d'entrée en vigueur du règlement 2023-661, Village de North Hatley (copie archivée) (source officielle, 2023-06-12)
- Règlement 2022-653 modifiant le règlement de zonage 2001-432, Village de North Hatley (source officielle, 2023-01-09)
Cadre québécois :
- Loi sur l'hébergement touristique (RLRQ, c. H-1.01), art. 5, 23 et 52 (LégisQuébec, à jour au 12 août 2026)
- Règlement sur l'hébergement touristique (H-1.01, r. 1) (LégisQuébec, à jour au 1er juillet 2026)
- Enregistrement d'un établissement d'hébergement touristique (Québec.ca, mis à jour le 24 septembre 2026)
Prix : Centris (Matrix), module Statistiques, requête du le 19 octobre 2026 pour North Hatley en entier, catégories Unifamiliale et Copropriété, prix de vente médian et nombre de ventes par année; 2026 depuis janvier; année à moins de 10 ventes laissée vide; compilé par l'équipe Loaa & Manseur, agrégats seulement. Cette page informe : ce n'est ni un avis juridique ni un avis fiscal, et un règlement peut changer après la date de vérification.
Les taxes municipales à North Hatley :
Le compte de taxes, la hausse et le taux publiés par la Ville pour 2026, l'année du rôle d'évaluation et la taxe scolaire, avec les sources.
Nos preuves, pas nos promesses
L'équipe Loaa & Manseur, dirigée par Lotfi Manseur et Loaa Al Daow, est l'équipe no 1 de RE/MAX Platine en 2024 et en 2025, 6e équipe RE/MAX au Québec, 15e au Canada et dans le top 50 mondial des grandes équipes résidentielles selon le classement officiel RE/MAX, calculé sur les transactions réelles. Sa fiche Google compte plus de 220 avis avec une note de 4,9. Ses bureaux sont au 55, avenue de l'Équinoxe à Brossard, à un pont de l'île, et le permis de chaque courtier se vérifie au registre public de l'OACIQ. Trois choses à vérifier vous-même avant de nous appeler, et à exiger de n'importe quel autre courtier.
Dans le même dossier : Hébergement touristique au Québec : les règles 2026, article par article, Acheter pour louer à court terme : les cinq vérifications, dans l'ordre et Airbnb en copropriété : sans le syndicat, il n'y a pas d'enregistrement.
Publié le 19 octobre 2026 par l'équipe Loaa & Manseur, équipe no 1 de RE/MAX Platine en 2024 et en 2025, 6e équipe RE/MAX au Québec, 15e au Canada et dans le top 50 mondial selon le classement officiel RE/MAX. Confiez-nous votre projet.