Hébergement touristique au Québec · Règles 2026
Louer à la nuitée au Québec n'est pas une activité libre. C'est un établissement enregistré, avec une catégorie, un certificat, une assurance obligatoire, des obligations de publicité, et des amendes qui montent jusqu'à 100 000 $. Voici les règles, article par article.
Les chiffres à retenir
- 31 jours : la durée maximale qui fait basculer une location dans l'hébergement touristique.
- 54 $, 131 $, 156 $ : les droits d'enregistrement et de renouvellement annuel selon la catégorie.
- 2 000 000 $ : l'assurance responsabilité civile minimale par événement.
- 60 jours : le délai avant la fin de l'enregistrement pour transmettre la demande de renouvellement.
- 2 500 $ à 25 000 $ : l'amende pour un particulier qui exploite sans enregistrement, doublée à la première récidive.
- 90 jours : sous ce seuil, l'ARC parle de location à court terme, et refuse les déductions si elle est non conforme.
Ce qui a changé en 2026
- 9 avril 2026 : numéro d'enregistrement à indiquer distinctement dans toute publicité et sur les médias sociaux; certificat à afficher à l'entrée principale.
- 1er septembre 2026 : deux preuves de résidence principale exigées, et consentement du propriétaire ou du syndicat de copropriété à chaque renouvellement annuel.
Le principe derrière tout ça
La Loi ne cherche pas à interdire, elle cherche à rendre chaque unité identifiable. Le numéro d'enregistrement dans l'annonce, la date d'expiration transmise à la plateforme, le certificat à l'entrée : trois façons de relier une offre en ligne à une adresse réelle et à une personne responsable. C'est aussi pour cette raison que les plateformes elles-mêmes sont visées par des amendes pouvant atteindre 100 000 $.
Toutes les pages de ce guide
- Airbnb au Québec : ce qui a changé le 1er septembre 2026
- Le numéro d'enregistrement doit figurer partout, et la plateforme doit le vérifier
- Airbnb en copropriété : sans le syndicat, il n'y a pas d'enregistrement
- Hébergement touristique : les amendes vont de 500 $ à 100 000 $
- Résidence principale ou établissement général : la catégorie décide de tout
- Acheter pour louer à court terme : les cinq vérifications, dans l'ordre
Là où ça se joue : avant l'offre
La location à court terme est le seul usage résidentiel qui dépend à la fois d'une loi provinciale, d'un règlement municipal, d'une déclaration de copropriété et de deux administrations fiscales. Chacune de ces couches peut, à elle seule, rendre le projet impossible ou non rentable.
C'est pourquoi nous vérifions ces quatre couches avant qu'un client dépose une offre sur une propriété achetée pour la louer à la nuitée. Un rendement présenté sur des tarifs par nuit, sans le zonage, la déclaration et l'enregistrement, n'est pas un rendement. C'est une hypothèse.
Trois réflexes
- Vérifier l'adresse, pas la ville. Les règles changent d'une zone à l'autre à l'intérieur d'une même municipalité.
- Demander le certificat d'enregistrement, pas le numéro. Le certificat porte la date d'expiration, la catégorie et le nombre d'unités.
- Se rappeler que l'enregistrement ne se cède pas. Les revenus du vendeur ont été gagnés sous son dossier, pas sous le vôtre.
Sources, consultées le 13 septembre 2026 : Loi sur l'hébergement touristique (RLRQ, chapitre H-1.01) et Règlement sur l'hébergement touristique (chapitre H-1.01, r. 1) sur legisquebec.gouv.qc.ca, texte codifié à jour au 15 avril 2026; annonces du ministère du Tourisme publiées sur quebec.ca pour les modifications du 9 avril et du 1er septembre 2026; guide T4036 de l'Agence du revenu du Canada. Cette page informe, elle ne remplace ni un avis juridique ni un avis fiscal, et les règles municipales varient d'une adresse à l'autre.
Publié par l'équipe Loaa & Manseur, équipe numéro un chez RE/MAX Platine en 2024 et 2025. Parlez-nous de votre projet.