Premier acheteur · Revenu Québec · Vérifié le 21 septembre 2026
Beaucoup d'acheteurs attendent un formulaire de leur ville. Il n'existe pas : la ville facture, Revenu Québec rembourse.
La taxe de bienvenue ne se rembourse pas à l'hôtel de ville : le remboursement est un crédit d'impôt remboursable de Revenu Québec, le crédit pour accès à la propriété, qui rend jusqu'à 5 875 $ à un premier acheteur. Il se demande de deux façons. La voie rapide est le versement anticipé : la demande s'ouvre en octobre 2026 dans Mon dossier pour les citoyens ou par formulaire, doit être déposée au plus tard le 1er décembre 2026, est versée par dépôt direct et n'est offerte que si le crédit estimé dépasse 1 000 $ et si la base d'imposition ne dépasse pas 1 million de dollars. La voie normale est la déclaration de revenus 2026, produite au printemps 2027. Dans les deux cas, on paie d'abord la facture de la ville, puis on conserve trois pièces : l'acte de vente publié au registre foncier, le compte de droits de mutation et la preuve de paiement.
La confusion vient du nom. La « taxe de bienvenue » est perçue par la municipalité, sous son nom légal de droit de mutation immobilière. Le remboursement, lui, n'a rien de municipal : c'est une mesure fiscale du gouvernement du Québec, annoncée dans le bulletin d'information du 17 avril 2026 et confirmée par Revenu Québec le 21 avril 2026, sous le nom de crédit d'impôt remboursable pour accès à la propriété. Il est offert à compter de l'année d'imposition 2026, pour toute habitation admissible acquise après le 31 décembre 2025.
Conséquence pratique : n'écrivez pas à votre ville pour demander un remboursement, elle n'a aucun programme à vous offrir et vous perdrez des semaines. La ville envoie la facture et l'encaisse. La demande de remboursement se fait auprès de Revenu Québec, et seulement là. Quand vous cherchez le formulaire sur le site de Revenu Québec, cherchez « accès à la propriété », pas « taxe de bienvenue ».
Le montant et les conditions sont détaillés dans notre page sur le remboursement de la taxe de bienvenue. Ici, on s'occupe d'une seule chose : comment faire la demande, quand, et avec quoi.
| Versement anticipé | Déclaration de revenus | |
|---|---|---|
| Quand | À partir d'octobre 2026, selon Revenu Québec | Au printemps 2027, avec la déclaration de revenus 2026 |
| Où | Dans Mon dossier pour les citoyens, ou au moyen d'un formulaire | Dans la déclaration, selon les modalités que Revenu Québec publiera |
| Échéance | Au plus tard le 1er décembre 2026 pour un achat de 2026 | La date limite habituelle de production, le 30 avril 2027 |
| Conditions propres | Résider au Québec au moment de la demande; avoir payé le droit de mutation; base d'imposition d'au plus 1 million; crédit estimé de plus de 1 000 $; consentir au dépôt direct | Les conditions générales du crédit, sans seuil de 1 000 $ |
| Mode de versement | Dépôt direct obligatoire | Comme votre remboursement d'impôt |
| Pour qui | Celui qui veut l'argent avant de produire sa déclaration | Tous les autres, et ceux qui ont raté le 1er décembre |
Rater le 1er décembre ne fait pas perdre le remboursement : il fait perdre le versement anticipé. Le crédit reste réclamable dans la déclaration de revenus. Les modalités précises de la demande anticipée, pièces incluses, sont annoncées pour octobre 2026; nous mettrons cette page à jour le jour où Revenu Québec les publie. Le décompte jusqu'à l'échéance est expliqué dans la date limite du 1er décembre.
Un cas mérite d'être signalé : si vous achetez en fin d'année 2026 et que la facture de la ville n'arrive qu'en 2027, vous ne pourrez pas déposer une demande anticipée avant le 1er décembre 2026, faute d'avoir payé. Il vous restera la déclaration de revenus. Comme la condition de paiement et l'année d'acquisition se croisent dans ce cas, confirmez le traitement auprès de Revenu Québec avant de produire.
Revenu Québec publiera la liste exacte des documents avec les modalités d'octobre. Les conditions déjà connues disent ce qu'il faudra démontrer, et donc ce qu'il faut réunir dès aujourd'hui :
Si vous n'avez pas encore accès à Mon dossier pour les citoyens, ouvrez-le maintenant : l'inscription passe par le service d'authentification du gouvernement et prend plus qu'une soirée quand on s'y prend en novembre.
Le crédit correspond à 100 % des premiers 5 000 $ de droit de mutation payés, plus 25 % des 3 500 $ suivants, pour un maximum de 5 875 $. Il est réduit de 2,35 % de la part de la base d'imposition qui dépasse 750 000 $, et tombe à zéro à 1 million de dollars. La base d'imposition est, en règle générale, la valeur marchande de l'immeuble au moment de l'acquisition : la ville retient le plus élevé du prix payé, de la contrepartie stipulée à l'acte et de la valeur au rôle multipliée par son facteur comparatif.
D'abord selon le montant de taxe payé, pour une base d'imposition sous 750 000 $ :
| Taxe de bienvenue payée | Exemple | Remboursement | Reste à votre charge |
|---|---|---|---|
| 2 185,50 $ | condo de 250 000 $ | 2 185,50 $ | 0 $ |
| 4 170,50 $ | condo de 404 000 $ | 4 170,50 $ | 0 $ |
| 5 610,50 $ | maison de 500 000 $ | 5 152,62 $ | 457,88 $ |
| 7 410,50 $ | maison de 560 000 $ dans une ville à 3 % | 5 602,62 $ | 1 807,88 $ |
| 10 110,50 $ | maison de 650 000 $ dans une ville à 3 % | 5 875 $ | 4 235,50 $ |
| 8 610,50 $ | maison de 700 000 $, grille provinciale | 5 875 $ | 2 735,50 $ |
Puis selon le prix, dans une ville qui suit la grille provinciale (1,5 % au-dessus de 500 000 $) et dans une ville qui applique le taux maximal de 3 % au-dessus de 500 000 $, comme Montréal, Brossard ou Laval. Seuils 2026 : 0,5 % jusqu'à 62 900 $, 1 % jusqu'à 315 000 $, 1,5 % jusqu'à 500 000 $.
| Prix (base d'imposition) | Taxe, grille provinciale | Remboursement | Taxe, ville à 3 % | Remboursement |
|---|---|---|---|---|
| 350 000 $ | 3 360,50 $ | 3 360,50 $ | 3 360,50 $ | 3 360,50 $ |
| 450 000 $ | 4 860,50 $ | 4 860,50 $ | 4 860,50 $ | 4 860,50 $ |
| 500 000 $ | 5 610,50 $ | 5 152,62 $ | 5 610,50 $ | 5 152,62 $ |
| 600 000 $ | 7 110,50 $ | 5 527,62 $ | 8 610,50 $ | 5 875 $ |
| 700 000 $ | 8 610,50 $ | 5 875 $ | 11 610,50 $ | 5 875 $ |
| 750 000 $ | 9 360,50 $ | 5 875 $ | 13 110,50 $ | 5 875 $ |
| 803 000 $ | 10 155,50 $ | 4 629,50 $ | 14 700,50 $ | 4 629,50 $ |
| 900 000 $ | 11 610,50 $ | 2 350 $ | 17 610,50 $ | 2 350 $ |
| 1 000 000 $ | 13 110,50 $ | 0 $ | 20 610,50 $ | 0 $ |
Lecture : sous 500 000 $, la taxe est remboursée presque en entier. Entre 500 000 $ et 750 000 $, on touche le maximum de 5 875 $ dans les villes à 3 % et on s'en approche ailleurs. Au-dessus de 750 000 $, chaque tranche de 10 000 $ de prix retire 235 $ au crédit, jusqu'à zéro à 1 million. Le montant net pour votre ville, à votre prix, sort de notre calculateur de taxe de bienvenue.
Le plafond est par habitation, pas par personne. Revenu Québec l'écrit ainsi : si plus d'un particulier a droit au crédit pour la même habitation, le total de ce que chacun obtient ne peut pas dépasser ce qu'un seul aurait reçu. Deux conjoints admissibles ne touchent donc pas deux fois 5 875 $; ils se partagent un seul crédit, et il est plus simple qu'un seul le demande.
Deux règles peuvent exclure un couple entier. Si votre conjoint a été propriétaire, pendant la période visée, d'un logement que vous habitiez ensemble, vous n'êtes pas un premier acheteur au sens de la mesure, même si vous n'avez jamais été sur un titre. Et le droit de mutation doit avoir été payé par vous ou par votre conjoint : un parent qui paie la facture à votre place brouille le dossier. Les autres situations familiales, transfert entre parent et enfant, séparation, succession, relèvent de règles d'exonération distinctes, réunies dans notre guide des exonérations.
Trois gestes, avant même l'ouverture d'octobre. Ouvrir ou vérifier votre accès à Mon dossier pour les citoyens et y inscrire le dépôt direct. Réunir dans un même dossier l'acte publié, la facture de la ville et la preuve de paiement. Et calculer votre crédit estimé : s'il dépasse 1 000 $ et que votre base d'imposition est sous 1 million, inscrivez le 1er décembre à l'agenda. Si vous n'avez pas encore acheté, ce remboursement se prévoit dès la promesse d'achat, avec le reste des programmes du premier acheteur : le CELIAPP, le RAP et le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation, un crédit distinct qui se demande avec le formulaire TP-752.HA joint à la déclaration.
Auprès de Revenu Québec, jamais auprès de la ville. Soit par une demande de versement anticipé, dans Mon dossier pour les citoyens ou par formulaire, à partir d'octobre 2026 et au plus tard le 1er décembre 2026, soit dans la déclaration de revenus 2026 au printemps 2027.
Revenu Québec annonce qu'en octobre 2026 la demande de versement anticipé pourra se faire dans Mon dossier pour les citoyens ou « au moyen d'un formulaire ». Le numéro du formulaire n'est pas encore publié. Le formulaire TP-752.HA, lui, sert à un autre crédit, celui de 1 400 $ pour l'achat d'une première habitation.
Par dépôt direct, après traitement de la demande anticipée; Revenu Québec n'a pas publié de délai. Par la déclaration de revenus, avec votre remboursement d'impôt, au printemps ou à l'été 2027.
Oui. Le crédit vise toute habitation admissible acquise après le 31 décembre 2025, donc toute l'année 2026. Un achat conclu en 2025 n'est pas visé.
Oui. Revenu Québec exige que le droit de mutation ait été payé par vous ou par votre conjoint. La demande anticipée le suppose; la déclaration de revenus aussi.
Non, il faut un crédit estimé de plus de 1 000 $. Vous le réclamez dans votre déclaration de revenus 2026.
Au condo et à la maison neuve, oui, dès que le droit est publié et que le logement est habitable. Pour un plex habité par l'acheteur, lisez la taxe de bienvenue sur un plex avant de compter sur le montant.
Page vérifiée le 21 septembre 2026. Elle sera mise à jour à la publication des modalités d'octobre 2026.
Le remboursement de la taxe de bienvenue : montant, admissibilité, cumul · La date limite du 1er décembre · Le remboursement survit-il au 5 octobre? · La taxe de bienvenue dans 50 villes · Les exonérations · Les frais après le notaire
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Publié le 21 septembre 2026 par l'équipe Loaa & Manseur, équipe no 1 de RE/MAX Platine en 2024 et en 2025, 6e équipe RE/MAX au Québec, 15e au Canada et dans le top 50 mondial selon le classement officiel RE/MAX. Confiez-nous votre projet.
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