Intergénérationnel · Brossard · 2026
La catégorie exacte du règlement à Brossard, ses conditions, le tarif du permis, et la liste de vérification avant d'acheter ou de transformer.
Maison intergénérationnelle à Brossard en 2026 : Brossard reconnaît l'« habitation bi-génération » : la Ville a une démarche de permis spécifique pour sa construction, mais la page ne publie ni définition, ni superficie, ni condition de parenté; les conditions sont dans le règlement de zonage REG-362 et dans le formulaire de demande de permis. Le formulaire de demande indique les documents requis; deux fiches explicatives accompagnent la démarche : le certificat de localisation et le plan d'implantation du bâtiment principal. Les frais d'analyse, non remboursables, sont payables au dépôt de la demande et déduits du tarif final; les coûts sont indiqués dans le formulaire. Partout au Québec, le zonage peut permettre un seul logement supplémentaire par logement principal, réservé ou non à la famille selon la ville, et le plein droit de 2024 à 2029 permet un logement accessoire dans une unifamiliale isolée du périmètre d'urbanisation. Crédit d'impôt pour personne aidante de 1 494 $ pour un parent de 70 ans ou plus qui cohabite. Sources lues le 16 septembre 2026.
Brossard reconnaît l'« habitation bi-génération » : la Ville a une démarche de permis spécifique pour sa construction, mais la page ne publie ni définition, ni superficie, ni condition de parenté; les conditions sont dans le règlement de zonage REG-362 et dans le formulaire de demande de permis.
Le formulaire de demande indique les documents requis; deux fiches explicatives accompagnent la démarche : le certificat de localisation et le plan d'implantation du bâtiment principal.
Les frais d'analyse, non remboursables, sont payables au dépôt de la demande et déduits du tarif final; les coûts sont indiqués dans le formulaire. La demande se transmet à direction.urbanisme@brossard.ca ou à l'hôtel de ville (2001, boulevard de Rome). Pour une construction neuve ou un agrandissement, le tarif général est sur notre page permis de construction par ville.
Québec.ca (guide de la prise de décision en urbanisme, « Logement intergénérationnel », mis à jour le 31 août 2026) : le règlement de zonage peut permettre un seul logement supplémentaire par logement principal, destiné à des personnes d'une catégorie établie ayant, ou ayant eu, un lien de parenté ou d'alliance avec l'occupant principal, et la municipalité fixe les conditions d'aménagement et d'occupation, qui peuvent varier d'une catégorie de bâtiments à l'autre. Du 21 août 2024 au 21 août 2029, la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation permet d'aménager de plein droit un logement accessoire dans une habitation unifamiliale isolée située dans le périmètre d'urbanisation, hors des lieux soumis à des contraintes de sécurité publique et hors immeuble patrimonial, même si le règlement de zonage ne le permet pas (résumé publié par la Ville de Terrebonne). Le crédit d'impôt pour personne aidante (crédit d'impôt pour personne aidante de 1 494 $ pour une personne de 70 ans ou plus qui cohabite avec vous, et de 1 494 $ à 2 988 $ pour une personne majeure atteinte d'une déficience avec cohabitation) et la garantie GCR sur une construction neuve intergénérationnelle s'appliquent à Brossard comme ailleurs; notre guide de la maison intergénérationnelle au Québec compare les dix villes.
Brossard reconnaît l'« habitation bi-génération » : la Ville a une démarche de permis spécifique pour sa construction, mais la page ne publie ni définition, ni superficie, ni condition de parenté; les conditions sont dans le règlement de zonage REG-362 et dans le formulaire de demande de permis. Le lien de parenté, quand il est exigé, est dans le règlement de la Ville; sinon la catégorie est un logement accessoire ou additionnel ouvert à tous.
Les frais d'analyse, non remboursables, sont payables au dépôt de la demande et déduits du tarif final; les coûts sont indiqués dans le formulaire.
Oui, quand le logement a son permis et respecte la catégorie de la Ville : elle intéresse les familles qui cherchent exactement ça et les acheteurs qui voient un logement de plus. Sans permis, elle se vend moins cher et plus lentement.
Sources : brossard.ca, « Faire une demande de permis pour la construction d'une habitation bi-génération » et règlement de zonage REG-362, lus le 16 septembre 2026; Québec.ca (logement intergénérationnel, 31 août 2026); revenuquebec.ca. Page informative : la Ville tranche pour votre adresse.
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Aussi disponible en anglais : English version of this guide.
Publié le 16 septembre 2026 par l'équipe Loaa & Manseur, équipe no 1 de RE/MAX Platine en 2024 et en 2025, 6e équipe RE/MAX au Québec, 15e au Canada et dans le top 50 mondial selon le classement officiel RE/MAX. Confiez-nous votre projet.
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