Taxe de bienvenue · Brossard · Grille 2026 vérifiée à la source
Brossard facture 3 % au-dessus de 500 000 $ et ses maisons se vendent 803 000 $ à la médiane : la taxe de bienvenue y dépasse 13 000 $. Voici la grille 2026, les exemples, la facture et ce qu'un premier acheteur récupère.
À Brossard, la taxe de bienvenue 2026 suit la grille provinciale jusqu'à 500 000 $ (0,5 %, 1 %, 1,5 %) puis passe à 3 % sur toute la tranche au-dessus, le maximum permis par la loi. Sur une maison unifamiliale de 803 000 $ (médiane Brossard-Saint-Lambert, APCIQ T2 2026), elle s'élève à 14 700,50 $; un premier acheteur admissible en récupère 4 629,50 $ de Revenu Québec et paie 10 071 $ au net. Sur un condo de 404 000 $ (médiane), elle est de 4 170,50 $, entièrement remboursée à un premier acheteur. La base d'imposition est le plus élevé du prix payé, de la contrepartie à l'acte et de la valeur au rôle multipliée par le facteur comparatif de 1,04 en 2026; la facture est payable dans les 30 jours suivant son envoi. Une maison à la médiane paie 1 951,50 $ de plus qu'à Longueuil, où la majoration ne commence qu'à 630 100 $.
Brossard applique le taux maximal de 3 % sur la tranche qui dépasse 500 000 $, avec un facteur comparatif de 1,04 pour 2026. Dans une ville où la maison médiane se vend 803 000 $ et où les secteurs L, P et S dépassent le million, la tranche à 3 % est la règle, pas l'exception : sur la maison médiane, elle représente 9 090 $ des 14 700,50 $ de taxe. Les condos, en revanche, restent presque tous sous le seuil.
| Tranche de la base d'imposition (2026) | Taux à Brossard |
|---|---|
| 0 $ à 62 900 $ | 0,5 % |
| 62 900 $ à 315 000 $ | 1 % |
| 315 000 $ à 500 000 $ | 1,5 % |
| Plus de 500 000 $ | 3 % |
La grille de Brossard suit la grille provinciale jusqu'à 500 000 $, puis applique 3 % sur toute la tranche au-dessus. Les seuils sont indexés chaque 1er janvier (l'indexation est publiée dans la Gazette officielle avant le 1er juillet); les montants ci-dessus sont ceux de 2026. Source : brossard.ca, Droits de mutation (grille 2026, facteur 1,04).
Les exemples couvrent le condo à la médiane (404 000 $), le seuil de 500 000 $, un bungalow des secteurs A à C, la maison à la médiane (803 000 $), un cottage des secteurs M à R et une maison des secteurs L, P ou S.
| Prix payé (ou valeur au rôle ajustée) | Taxe de bienvenue | Remboursement premier acheteur | Coût net premier acheteur |
|---|---|---|---|
| 404 000 $ | 4 170,50 $ | 4 170,50 $ | 0 $ |
| 500 000 $ | 5 610,50 $ | 5 152,62 $ | 457,88 $ |
| 650 000 $ | 10 110,50 $ | 5 875 $ | 4 235,50 $ |
| 803 000 $ | 14 700,50 $ | 4 629,50 $ | 10 071 $ |
| 950 000 $ | 19 110,50 $ | 1 175 $ | 17 935,50 $ |
| 1 200 000 $ | 26 610,50 $ | 0 $ | 26 610,50 $ |
Lecture : sur une maison unifamiliale de 803 000 $ (médiane Brossard-Saint-Lambert, APCIQ T2 2026), la taxe de bienvenue est de 14 700,50 $; un premier acheteur admissible en récupère 4 629,50 $ et paie 10 071 $ au net. La majoration municipale de Brossard représente 4 545 $ de ce montant, par rapport à une municipalité qui applique la grille de base. Le calculateur de taxe de bienvenue refait ce calcul pour n'importe quel prix.
La base d'imposition est le plus élevé de trois montants : le prix payé, la contrepartie stipulée à l'acte et la valeur au rôle d'évaluation multipliée par le facteur comparatif de l'année. Dans un marché qui monte, le prix payé dépasse presque toujours la valeur au rôle ajustée et c'est lui qui sert de base; dans une vente entre proches ou sur une propriété achetée sous l'évaluation, c'est le rôle ajusté qui prend le dessus, et la facture peut surprendre. Pour 2026, le facteur comparatif de Brossard est de 1,04 : une propriété inscrite 500 000 $ au rôle a une valeur marchande présumée de 520 000 $, et c'est ce montant qui sert de base si le prix payé est plus bas. Le notaire inscrit la base d'imposition à l'acte de vente et la municipalité facture à partir de l'inscription au Registre foncier.
À Brossard, les droits de mutation sont payables dans les 30 jours de la date d'envoi du compte, en un versement. Pour un acheteur exonéré, la Ville perçoit un droit supplétif de 0,5 % entre 5 000 $ et 40 000 $ de base et de 200 $ au-dessus de 40 000 $, sauf quand le transfert résulte du décès du cédant. La Ville publie un calculateur en ligne sur brossard.ca. La facture n'est pas remise chez le notaire : elle arrive par la poste, ou dans le compte de taxes en ligne, généralement quelques semaines à deux mois après la signature. Budgétez-la avant l'offre d'achat, avec les frais de notaire et l'inspection, car aucun prêteur ne la finance dans l'hypothèque.
Depuis le 1er janvier 2026, le crédit d'impôt remboursable pour l'accès à la propriété rembourse aux premiers acheteurs 100 % des premiers 5 000 $ de droits de mutation payés et 25 % des 3 500 $ suivants, soit jusqu'à 5 875 $, sur une première résidence principale. Le crédit est réduit de 2,35 % de la partie de la base d'imposition qui dépasse 750 000 $ et tombe à zéro à 1 000 000 $ (Bulletin d'information 2026-2 de Finances Québec). Est premier acheteur celui qui n'a pas habité un logement dont lui ou son conjoint était propriétaire dans l'année de l'achat ni dans les quatre années précédentes. L'acheteur paie d'abord la facture de Brossard, puis réclame le crédit dans sa déclaration de revenus, ou par versement anticipé dès octobre 2026 quand le montant dépasse 1 000 $. Sur un condo à 404 000 $, la taxe de 4 170,50 $ est remboursée en entier. Sur la maison à la médiane de 803 000 $, la taxe de 14 700,50 $ est remboursée à 4 629,50 $ (crédit réduit de 2,35 % de l'excédent sur 750 000 $) : il reste 10 071 $, dont 4 545 $ s'expliquent par la majoration municipale. Le remboursement couvre donc la grille de base, pas la majoration. Les conditions détaillées, dont le cas du couple où un seul conjoint a déjà été propriétaire, sont dans notre guide du remboursement.
Les exonérations sont celles de la loi provinciale, les mêmes dans toutes les villes : transfert en ligne directe ascendante ou descendante (parent à enfant, grand-parent à petit-enfant, jamais entre frères et sœurs), transfert entre conjoints mariés, unis civilement ou de fait après douze mois de vie commune (ou parents d'un même enfant), base d'imposition de moins de 5 000 $, et transfert à une société dont le vendeur détient au moins 90 % des actions. Le notaire inscrit l'article d'exonération à l'acte. Brossard perçoit alors un droit supplétif d'au plus 200 $, sauf quand le transfert résulte d'un décès. Le détail est dans notre article sur les exonérations.
Brossard et Laval ont la même grille. Longueuil, de l'autre côté du boulevard Taschereau, ne majore qu'au-dessus de 630 100 $ : sur une maison de 803 000 $, l'écart est de 1 951,50 $ en faveur de Longueuil. Montréal, avec sa tranche de 2 % jusqu'à 1 104 700 $, coûte 3 291,50 $ de moins que Brossard sur la même maison.
| Ville (grille 2026) | Sur 650 000 $ | Sur 803 000 $ | Sur 1 200 000 $ |
|---|---|---|---|
| Brossard | 10 110,50 $ | 14 700,50 $ | 26 610,50 $ |
| Longueuil | 8 159 $ | 12 749 $ | 24 659 $ |
| Montréal | 8 349 $ | 11 409 $ | 19 825,50 $ |
| Laval | 10 110,50 $ | 14 700,50 $ | 26 610,50 $ |
| Grille provinciale de base (municipalité sans majoration) | 7 860,50 $ | 10 155,50 $ | 16 110,50 $ |
Brossard fait partie de l'agglomération de Longueuil pour le rôle d'évaluation (rôle 2025-2027, valeur de référence au 1er juillet 2023) mais adopte son propre règlement sur les droits de mutation, différent de celui de Longueuil. Avec un facteur comparatif de 1,04, une maison inscrite 700 000 $ au rôle a une base présumée de 728 000 $ : si vous l'achetez 710 000 $, la taxe se calcule sur 728 000 $. Dans un marché où les maisons se vendent souvent au-dessus de l'évaluation, ce cas est rare, mais il arrive sur les ventes entre proches et sur les propriétés qui ont besoin de travaux.
L'équipe Loaa & Manseur, dirigée par Lotfi Manseur et Loaa Al Daow, est l'équipe no 1 de RE/MAX Platine en 2024 et en 2025, 6e équipe RE/MAX au Québec, 15e au Canada et dans le top 50 mondial des grandes équipes résidentielles selon le classement officiel RE/MAX, calculé sur les transactions réelles. Sa fiche Google compte 221 avis avec une note de 4,9. Ses bureaux sont au 55, avenue de l'Équinoxe à Brossard, à un pont de l'île, et le permis de chaque courtier se vérifie au registre public de l'OACIQ. Trois choses à vérifier vous-même avant de nous appeler, et à exiger de n'importe quel autre courtier.
Pour le budget, premier acheteur à Brossard; pour les prix, le prix des maisons à Brossard; pour la méthode d'achat par secteur, acheter une maison à Brossard; pour le cadre général, notre guide de la taxe de bienvenue au Québec.
14 700,50 $ avec la grille 2026 de Brossard, si le prix payé est la base d'imposition. Un premier acheteur admissible récupère 4 629,50 $ de Revenu Québec et paie 10 071 $ au net.
Quelques semaines à deux mois après la signature chez le notaire, une fois l'acte inscrit au Registre foncier. Brossard donne 30 jours à partir de l'envoi du compte, en un versement.
Au-dessus de 500 000 $, oui : Brossard applique le maximum légal de 3 %, comme Laval, alors que Longueuil ne majore qu'au-dessus de 630 100 $ et Montréal applique 2 % jusqu'à 1 104 700 $. Comme la maison médiane de Brossard dépasse 800 000 $, la majoration touche la majorité des acheteurs de maisons.
Oui, la grille est la même pour une maison, un condo, un plex ou un terrain, et le prix qui sert de base inclut les taxes de vente sur une construction neuve. Depuis 2026, la TPS est éliminée jusqu'à 1 000 000 $ sur une habitation neuve pour un premier acheteur, ce qui réduit d'autant le prix payé et donc la base de la taxe de bienvenue.
Toutes les villes vérifiées, avec la taxe calculée sur 600 000 $, 800 000 $ et 1 200 000 $ : la taxe de bienvenue par ville en 2026.
Dans le même dossier : Premier acheteur à Brossard en 2026 : le budget réel, les sept programmes et les secteurs où un premier budget devient un chez-soi, Prix des maisons à Brossard en 2026 : 803 000 $ de médiane, les secteurs A à V, et ce que chaque budget achète, Acheter une maison à Brossard en 2026 : le budget, les secteurs A à V, les étapes et les pièges, Taxe de bienvenue remboursée : jusqu'à 5 875 $ à récupérer et Courtier immobilier Brossard.
Aussi disponible en anglais : English version of this guide.
Publié le 7 septembre 2026 par l'équipe Loaa & Manseur, équipe no 1 de RE/MAX Platine en 2024 et en 2025, 6e équipe RE/MAX au Québec, 15e au Canada et dans le top 50 mondial selon le classement officiel RE/MAX. Confiez-nous votre projet.
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