Construire · Permis · Brossard · 2026
Le tarif officiel du permis à Brossard, le délai et le moment où il commence vraiment, les travaux qui n'en exigent pas, les documents qui bloquent, et ce que les travaux sans permis coûtent à la revente.
Le permis de construction à Brossard en 2026 : Pour une habitation de 1 logement, le permis de construction coûte 1 044 $ pour le premier logement, plus un coût d'analyse de 500 $ payable au dépôt, non remboursable et déduit du tarif final. Exemple : 1 044 $ de permis pour 450 000 $ de travaux. Délai : la ville n'affiche pas de délai de délivrance. Toute nouvelle construction résidentielle passe par le formulaire 10 « Nouvelle construction » et le coût d'analyse est exigé au dépôt, même si le permis est refusé. Le délai officiel ne commence qu'avec un dossier complet (plan d'implantation d'un arpenteur-géomètre, plans, estimation), et un projet qui exige une dérogation mineure ou un PIIA attend la séance du conseil. Chiffres lus le 16 septembre 2026 sur le site officiel de la Ville.
Pour une habitation de 1 logement, le permis de construction coûte 1 044 $ pour le premier logement, plus un coût d'analyse de 500 $ payable au dépôt, non remboursable et déduit du tarif final. Pour un immeuble résidentiel, 754 $ pour le premier logement et 521 $ par logement additionnel. Un permis distinct de fondation et de structure coûte 40 % du permis de construction. S'ajoutent selon le projet : les frais d'étude de la redevance ARTM (53 $ pour 1 logement), un dépôt de garantie de 1 020 $ (compteur d'eau, boîte de service et certificat de localisation), 232 $ par arbre exigé, la redevance de développement de 3 782 $ par logement quand elle s'applique et les frais de parc. Sur une maison neuve dont les travaux sont estimés à 450 000 $, le permis revient à 1 044 $ (tarif fixe du premier logement, coût d'analyse de 500 $ déduit).
Le tarif du permis n'est jamais le vrai coût du projet : il s'ajoute au plan d'implantation de l'arpenteur, aux plans d'architecture, au permis de branchement quand il est distinct, et à la taxe de bienvenue qui suit l'achat. Notre page acheter en construction met les autres postes bout à bout.
La Ville n'affiche pas de délai de délivrance. Le permis est valide 12 mois pour un bâtiment de moins de 4 étages (24 mois à 4 étages et plus); le permis de fondation et de structure est valide 3 mois pour 1 à 3 logements et 6 mois pour 4 à 30 logements.
Toute nouvelle construction résidentielle passe par le formulaire 10 « Nouvelle construction » et le coût d'analyse est exigé au dépôt, même si le permis est refusé. Pour les petits travaux (cabanon, clôture, patio), notre guide cabanon, clôture, patio : lesquels exigent un permis donne les règles générales, et l'arrondissement ou le service d'urbanisme tranche pour votre adresse.
La Ville demande : tous les documents à l'échelle; après la délivrance, la Ville exige le plan de montage (poutrelles et fermes de toit), le rapport de compaction après l'excavation et un certificat de localisation une fois les ouvertures et les balcons en place; des documents complémentaires peuvent être demandés aux frais du requérant. Le document qui bloque le plus souvent est le plan d'implantation : il vient d'un arpenteur-géomètre, pas du constructeur, et il faut le commander tôt. Le bornage et l'arpenteur sont expliqués dans notre guide.
Un agrandissement, un garage ou un logement au sous-sol construit sans permis ne disparaît pas à la vente : le nouveau certificat de localisation le montre, le formulaire de déclaration du vendeur exige de le déclarer, et un acheteur informé négocie le prix ou exige la régularisation. La municipalité peut imposer une amende et, dans les cas graves, la démolition. Avant de vendre une propriété transformée, faites vérifier les permis par un courtier de l'équipe : c'est le genre de dossier qui se règle avant la première visite, pas chez le notaire.
Pour une habitation de 1 logement, le permis de construction coûte 1 044 $ pour le premier logement, plus un coût d'analyse de 500 $ payable au dépôt, non remboursable et déduit du tarif final. Exemple : 1 044 $ de permis pour 450 000 $ de travaux. Chiffres lus le 16 septembre 2026 : brossard.ca.
La Ville n'affiche pas de délai de délivrance. Le délai ne court qu'à partir d'un dossier complet, et une dérogation mineure, un PIIA ou un projet particulier ajoute le passage devant le conseil.
Amende, arrêt des travaux, et dans les cas graves obligation de remettre en état. À la revente, les travaux sans permis apparaissent au certificat de localisation et dans la déclaration du vendeur : ils se paient alors en négociation ou en régularisation.
Sources : brossard.ca, formulaire 10 « Nouvelle construction », section Tarification et validité, lu le 16 septembre 2026. Les tarifs municipaux sont indexés chaque année; cette page est refaite quand la Ville publie sa nouvelle grille. Elle est informative : la Ville tranche pour votre projet.
L'équipe Loaa & Manseur, dirigée par Lotfi Manseur et Loaa Al Daow, est l'équipe no 1 de RE/MAX Platine en 2024 et en 2025, 6e équipe RE/MAX au Québec, 15e au Canada et dans le top 50 mondial des grandes équipes résidentielles selon le classement officiel RE/MAX, calculé sur les transactions réelles. Sa fiche Google compte plus de 220 avis avec une note de 4,9. Ses bureaux sont au 55, avenue de l'Équinoxe à Brossard, à un pont de l'île, et le permis de chaque courtier se vérifie au registre public de l'OACIQ. Trois choses à vérifier vous-même avant de nous appeler, et à exiger de n'importe quel autre courtier.
Dans le même dossier : Courtier immobilier Brossard, Taxe de bienvenue à Brossard en 2026 : 3 % au-dessus de 500 000 $, calcul sur prix réels et remboursement, Agrandissement de maison à Brossard en 2026 : permis (51 $ + 3,50 $ par 1 000 $), documents, délais, coûts au pied carré et la valeur à la revente, Agrandir sa maison au Québec en 2026 : coûts au pied carré, permis et délais par ville, et la question que personne ne pose, agrandir ou vendre et racheter plus grand, Blogue · Permis municipaux et Taxe de bienvenue sur une maison neuve en 2026 : TPS et TVQ dans la base, rôle en retard, TPS éliminée pour le premier acheteur.
Aussi disponible en anglais : English version of this guide.
Publié le 16 septembre 2026 par l'équipe Loaa & Manseur, équipe no 1 de RE/MAX Platine en 2024 et en 2025, 6e équipe RE/MAX au Québec, 15e au Canada et dans le top 50 mondial selon le classement officiel RE/MAX. Confiez-nous votre projet.
Équipe no 1 de RE/MAX Platine en 2024 et en 2025, 6e au Québec, 15e au Canada et dans le top 50 mondial au classement officiel RE/MAX. Réponse en moins de 24 heures, sept jours sur sept.