Construire · Terrain · Taxe de bienvenue
Le terrain paie la même taxe que la maison, sur une base qui surprend souvent, et sans le crédit du premier acheteur. Le calcul, avec un exemple réel.
Un terrain nu paie la taxe de bienvenue comme une maison : la grille provinciale de 2026 (0,5 % jusqu'à 62 900 $, 1 % jusqu'à 315 000 $, 1,5 % jusqu'à 552 300 $, 2 % au-delà, sauf majoration municipale) s'applique à la plus élevée de trois bases, le prix payé, la valeur au rôle multipliée par le facteur comparatif de la ville, ou la contrepartie. Exemple réel : le terrain du 26B, rue Meunier à Drummondville, affiché 129 500 $ et inscrit 73 200 $ au rôle 2022 avec un facteur comparatif de 1,14 (83 448 $ ajusté), donne 980,50 $ de droit de mutation sur le prix payé. Le crédit d'impôt du premier acheteur (jusqu'à 5 875 $ dans les villes qui l'appliquent) vise des habitations, pas un terrain vague : il ne s'applique pas à l'achat du lot seul. Chiffres lus le 15 septembre 2026 sur nos pages taxe de bienvenue par ville et sur la fiche du terrain.
Le droit de mutation immobilière s'applique à tout transfert d'immeuble, terrain compris. La grille provinciale de 2026 : 0,5 % jusqu'à 62 900 $, 1 % de 62 900 $ à 315 000 $, 1,5 % de 315 000 $ à 552 300 $, 2 % au-delà; plusieurs villes majorent les tranches supérieures (Montréal jusqu'à 4 %, Drummondville 3 % au-dessus de 500 000 $). Notre calculateur de taxe de bienvenue a la grille de 50 villes, et le guide taxe de bienvenue au Québec explique la mécanique.
La taxe se calcule sur la plus élevée de : la contrepartie fournie, le prix inscrit à l'acte, et la valeur au rôle multipliée par le facteur comparatif de la municipalité pour l'année du transfert. Sur un terrain, ce troisième montant surprend : un lot acheté sous sa valeur ajustée au rôle est taxé sur la valeur ajustée, pas sur le prix. Le rôle d'évaluation et son facteur se lisent sur le compte de taxes du vendeur.
| Donnée | Montant |
|---|---|
| Prix demandé (fiche du 15 septembre 2026) | 129 500 $ |
| Valeur au rôle 2022 | 73 200 $ |
| Facteur comparatif de Drummondville, 2026 | 1,14 |
| Valeur ajustée (73 200 $ × 1,14) | 83 448 $ |
| Base retenue (la plus élevée) | 129 500 $ |
| Droit de mutation : 314,50 $ (0,5 % de 62 900 $) + 666 $ (1 % de 66 600 $) | 980,50 $ |
La fiche complète du 26B, rue Meunier (terrain de 7 883 pi², déboisé, zonage résidentiel, inscription de Maggy Perreault) reprend ce calcul, et notre guide de la taxe de bienvenue à Drummondville donne la grille de la ville.
Le crédit d'impôt remboursable pour l'accès à la propriété vise des habitations : maisons individuelles, jumelées ou en rangée, maisons usinées ou mobiles, duplex, triplex, appartements en copropriété. Un terrain vague n'est pas dans la liste. Le remboursement municipal de taxe de bienvenue (jusqu'à 5 875 $ dans les villes qui l'offrent) suit la même logique : il vise une première résidence, pas un lot. Validez avec votre notaire pour votre situation; notre guide du remboursement liste les villes.
Si vous achetez le terrain puis faites construire, la taxe de bienvenue se paie une fois, sur le terrain, au moment de l'achat : la construction que vous faites bâtir sur votre propre lot n'est pas un transfert. Si vous achetez terrain et maison d'un constructeur dans un même contrat, la taxe se calcule sur le prix total, taxes de vente incluses; notre page taxe de bienvenue sur une maison neuve traite ce cas, et taxes sur une maison neuve donne TPS et TVQ.
Oui, sur toute mutation d'immeuble, terrain nu compris, selon la grille de la municipalité et sur la plus élevée du prix payé et de la valeur au rôle ajustée par le facteur comparatif.
980,50 $ sur la grille provinciale de 2026 (314,50 $ + 666 $), comme sur le 26B Meunier à Drummondville, si le prix est plus élevé que la valeur ajustée au rôle.
Non : les crédits et remboursements de premier acheteur visent des habitations, pas un terrain vague. Il redevient admissible, le cas échéant, quand la maison est construite et habitée, selon les règles de chaque programme.
Sources : grille provinciale 2026 et grilles municipales publiées sur nos pages taxe de bienvenue par ville; fiche du 26B, rue Meunier (rôle 2022, facteur comparatif 1,14 de Drummondville, drummondville.ca); document explicatif du ministère des Finances du Québec sur le crédit pour l'accès à la propriété; lus le 15 septembre 2026.
Une fois la facture payée : Taxe de bienvenue au Québec : comment faire la demande de remboursement, où, quand et avec quelles pièces
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Aussi disponible en anglais : English version of this guide.
Publié le 15 septembre 2026 par l'équipe Loaa & Manseur, équipe no 1 de RE/MAX Platine en 2024 et en 2025, 6e équipe RE/MAX au Québec, 15e au Canada et dans le top 50 mondial selon le classement officiel RE/MAX. Confiez-nous votre projet.
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