Taxe de bienvenue · Sept-Îles · Grille 2026 vérifiée à la source
Sept-Îles : sur une maison à la médiane de 320 000 $, la taxe est de 2 910,50 $, dont 2 910,50 $ remboursés à un premier acheteur. Voici la grille 2026 lue sur le site de la Ville, le calcul, la facture et le crédit.
À Sept-Îles, la taxe de bienvenue 2026 suit la grille provinciale jusqu'à 500 000 $ (0,5 %, 1 %, 1,5 %), puis applique 2 % de 500 000 $ à 3 000 000 $ et 3 % au-delà, selon le règlement 2018-389. Le facteur comparatif est de 1,09 : la valeur au rôle multipliée par 1,09 sert de base quand elle dépasse le prix payé. Depuis le 1er janvier 2026, un acheteur exonéré paie un droit supplétif : rien sous 5 000 $, 0,5 % de 5 000 $ à 40 000 $, 200 $ au-dessus. Le droit se paie en un seul versement; tout solde impayé porte 12 % d'intérêt. Sur une maison unifamiliale de 320 000 $ (médiane de l'agglomération de Sept-Îles, APCIQ T2 2026), elle s'élève à 2 910,50 $; un premier acheteur admissible en récupère 2 910,50 $ de Revenu Québec et paie 0 $ au net.
Sept-Îles a une grille à cinq tranches : le 2 % s'applique de 500 000 $ à 3 000 000 $ et le 3 % seulement au-delà, ce qui ne concerne que les immeubles industriels et commerciaux. Avec une maison médiane à 320 000 $ dans l'agglomération (+14 % en un an, +63 % en cinq ans), la majoration ne touche que les propriétés de la baie et les immeubles à revenus; l'acheteur typique paie la grille de base et, s'il est premier acheteur, la récupère en entier. Le facteur de 1,09 est le point à surveiller sur une vente proche de l'évaluation.
| Tranche de la base d'imposition (2026) | Taux à Sept-Îles |
|---|---|
| 0 $ à 62 900 $ | 0,5 % |
| 62 900 $ à 315 000 $ | 1 % |
| 315 000 $ à 500 000 $ | 1,5 % |
| 500 000 $ à 3 000 000 $ | 2 % |
| Plus de 3 000 000 $ | 3 % |
La grille de Sept-Îles suit la grille provinciale jusqu'à 500 000 $, puis applique 2 % jusqu'à 3 000 000 $ et 3 % au-delà. Les seuils sont indexés chaque 1er janvier (l'indexation est publiée dans la Gazette officielle avant le 1er juillet); les montants ci-dessus sont ceux de 2026. Source : septiles.ca, Droit sur mutation immobilière (règlement 2018-389, 2 % de 500 000 $ à 3 000 000 $, facteur 1,09).
Les exemples couvrent un condo de 225 000 $, la maison à la médiane (320 000 $), le seuil de 500 000 $, une maison récente de 600 000 $, une propriété de la baie à 750 000 $ et un immeuble ou une maison de prestige de 900 000 $. Les prix autres que la médiane sont des prix d'illustration.
| Prix payé (ou valeur au rôle ajustée) | Taxe de bienvenue | Remboursement premier acheteur | Coût net premier acheteur |
|---|---|---|---|
| 225 000 $ | 1 935,50 $ | 1 935,50 $ | 0 $ |
| 320 000 $ | 2 910,50 $ | 2 910,50 $ | 0 $ |
| 500 000 $ | 5 610,50 $ | 5 152,62 $ | 457,88 $ |
| 600 000 $ | 7 610,50 $ | 5 652,62 $ | 1 957,88 $ |
| 750 000 $ | 10 610,50 $ | 5 875 $ | 4 735,50 $ |
| 900 000 $ | 13 610,50 $ | 2 350 $ | 11 260,50 $ |
Lecture : sur une maison unifamiliale de 320 000 $ (médiane de l'agglomération de Sept-Îles, APCIQ T2 2026), la taxe de bienvenue est de 2 910,50 $; un premier acheteur admissible en récupère 2 910,50 $ et paie 0 $ au net. À ce prix, Sept-Îles ne coûte pas plus cher qu'une municipalité qui applique la grille provinciale de base : la majoration ne commence qu'à 500 000 $. Le calculateur de taxe de bienvenue refait ce calcul pour n'importe quel prix.
La base d'imposition est le plus élevé de trois montants : le prix payé, la contrepartie stipulée à l'acte et la valeur au rôle d'évaluation multipliée par le facteur comparatif de l'année. Dans un marché qui monte, le prix payé dépasse presque toujours la valeur au rôle ajustée et c'est lui qui sert de base; dans une vente entre proches ou sur une propriété achetée sous l'évaluation, c'est le rôle ajusté qui prend le dessus, et la facture peut surprendre. Pour 2026, le facteur comparatif de Sept-Îles est de 1,09 : une propriété inscrite 500 000 $ au rôle a une valeur marchande présumée de 545 000 $, et c'est ce montant qui sert de base si le prix payé est plus bas. Le notaire inscrit la base d'imposition à l'acte de vente et la municipalité facture à partir de l'inscription au Registre foncier.
À Sept-Îles, le droit sur mutation immobilière se paie en un seul versement; tout solde impayé porte 12 % d'intérêt. La Ville ne réémet pas de compte de taxes au nouveau propriétaire : l'acheteur s'assure que les taxes de l'année sont payées et doit déclarer un transfert non inscrit au Registre foncier dans les 90 jours avec le formulaire de divulgation. Le facteur comparatif est de 1,09 pour 2026; le droit supplétif (0,5 % de 5 000 $ à 40 000 $, 200 $ au-dessus) s'applique depuis le 1er janvier 2026. La facture n'est pas remise chez le notaire : elle arrive par la poste, ou dans le compte de taxes en ligne, généralement quelques semaines à deux mois après la signature. Budgétez-la avant l'offre d'achat, avec les frais de notaire et l'inspection, car aucun prêteur ne la finance dans l'hypothèque.
Depuis le 1er janvier 2026, le crédit d'impôt remboursable pour l'accès à la propriété rembourse aux premiers acheteurs 100 % des premiers 5 000 $ de droits de mutation payés et 25 % des 3 500 $ suivants, soit jusqu'à 5 875 $, sur une première résidence principale. Le crédit est réduit de 2,35 % de la partie de la base d'imposition qui dépasse 750 000 $ et tombe à zéro à 1 000 000 $ (Bulletin d'information 2026-2 de Finances Québec). Est premier acheteur celui qui n'a pas habité un logement dont lui ou son conjoint était propriétaire dans l'année de l'achat ni dans les quatre années précédentes. L'acheteur paie d'abord la facture de Sept-Îles, puis réclame le crédit dans sa déclaration de revenus, ou par versement anticipé dès octobre 2026 quand le montant dépasse 1 000 $. Sur la maison à la médiane de 320 000 $, la taxe de 2 910,50 $ est remboursée à 2 910,50 $ : il reste 0 $. Sur une maison récente à 600 000 $, la taxe de 7 610,50 $ est remboursée à 5 652,62 $ : il reste 1 957,88 $. Les conditions détaillées, dont le cas du couple où un seul conjoint a déjà été propriétaire, sont dans notre guide du remboursement.
Les exonérations sont celles de la loi provinciale, les mêmes dans toutes les villes : transfert en ligne directe ascendante ou descendante (parent à enfant, grand-parent à petit-enfant, jamais entre frères et sœurs), transfert entre conjoints mariés, unis civilement ou de fait après douze mois de vie commune (ou parents d'un même enfant), base d'imposition de moins de 5 000 $, et transfert à une société dont le vendeur détient au moins 90 % des actions. Le notaire inscrit l'article d'exonération à l'acte. Sept-Îles perçoit alors un droit supplétif d'au plus 200 $, sauf quand le transfert résulte d'un décès. Le détail est dans notre article sur les exonérations.
Sept-Îles (2 % jusqu'à 3 000 000 $) coûte moins cher que Saguenay (2,5 % jusqu'à 1 000 000 $) et que Rimouski ou Québec au-dessus de 750 000 $ (3 %) : sur une maison de 750 000 $, 2 500 $ de moins qu'à Rimouski. Baie-Comeau et les municipalités de la Côte-Nord ont chacune leur règlement. Sous 500 000 $, la taxe est la même partout.
| Ville (grille 2026) | Sur 320 000 $ | Sur 600 000 $ | Sur 900 000 $ |
|---|---|---|---|
| Sept-Îles | 2 910,50 $ | 7 610,50 $ | 13 610,50 $ |
| Saguenay | 2 910,50 $ | 8 110,50 $ | 15 610,50 $ |
| Rimouski | 2 910,50 $ | 8 610,50 $ | 17 610,50 $ |
| Québec | 2 910,50 $ | 8 110,50 $ | 16 360,50 $ |
| Grille provinciale de base (municipalité sans majoration) | 2 910,50 $ | 7 110,50 $ | 11 610,50 $ |
La grille s'applique à toute la ville (Sept-Îles, Clarke, Moisie, Gallix, les secteurs périphériques). Port-Cartier, Baie-Comeau et les municipalités de la MRC de Sept-Rivières ont chacune leur règlement. Deux particularités : la Ville ne réémet pas de compte de taxes au nouveau propriétaire, qui doit vérifier que l'année est payée et faire les ajustements chez le notaire, et un transfert non inscrit au Registre foncier doit être divulgué dans les 90 jours. Le facteur comparatif de 1,09 signale un rôle antérieur à la hausse des prix : sur une vente proche de l'évaluation, la base est le rôle multiplié par 1,09.
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Pour le budget, notre page de Sept-Îles; pour comparer, la taxe de bienvenue à Saguenay, à Rimouski et par ville; pour le cadre général, notre guide de la taxe de bienvenue au Québec.
2 910,50 $ avec la grille 2026 de Sept-Îles, si le prix payé est la base d'imposition. Un premier acheteur admissible récupère 2 910,50 $ de Revenu Québec et paie 0 $ au net.
Quelques semaines à deux mois après la signature chez le notaire, une fois l'acte inscrit au Registre foncier. Sept-Îles facture en un seul versement après l'inscription de l'acte, avec 12 % d'intérêt sur tout retard; la Ville ne réémet pas de compte de taxes au nouveau propriétaire.
Non : de 500 000 $ à 3 000 000 $, Sept-Îles applique 2 %, moins que Saguenay (2,5 %) et que les villes à 3 %; le facteur de 1,09 peut toutefois faire monter la base. Sous 500 000 $, la taxe est la même partout.
Oui, la grille est la même pour une maison, un condo, un plex ou un terrain, et le prix qui sert de base inclut les taxes de vente sur une construction neuve. Depuis 2026, la TPS est éliminée jusqu'à 1 000 000 $ sur une habitation neuve pour un premier acheteur, ce qui réduit d'autant le prix payé et donc la base de la taxe de bienvenue.
Dans le même dossier : Courtier immobilier à Sept-Îles : la maison à 320 000 $ (+14 %), la baie, la Côte-Nord et les chiffres 2026, Taxe de bienvenue à Saguenay en 2026 : 2,5 % de 500 000 $ à 1 000 000 $ puis 3 %, facteur 1,09, calcul et remboursement, Taxe de bienvenue à Rimouski en 2026 : 3 % au-dessus de 500 000 $, facteur 1,00, simulateur officiel, calcul sur prix réels et remboursement, Taxe de bienvenue par ville en 2026 : les grilles de 40 villes du Québec vérifiées à la source, avec le calcul sur 600 000 $, 800 000 $ et 1 200 000 $ et Taxe de bienvenue remboursée : jusqu'à 5 875 $ à récupérer.
Aussi disponible en anglais : English version of this guide.
Publié le 8 septembre 2026 par l'équipe Loaa & Manseur, équipe no 1 de RE/MAX Platine en 2024 et en 2025, 6e équipe RE/MAX au Québec, 15e au Canada et dans le top 50 mondial selon le classement officiel RE/MAX. Confiez-nous votre projet.
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