Taxe de bienvenue · Saint-Constant · Grille 2026 vérifiée à la source
Saint-Constant : sur une maison à la médiane de 620 000 $, la taxe est de 9 210,50 $, dont 5 875 $ remboursés à un premier acheteur. Voici la grille 2026 lue sur le site de la Ville, le calcul, la facture et le crédit.
À Saint-Constant, la taxe de bienvenue 2026 suit la grille provinciale jusqu'à 500 000 $ (0,5 %, 1 %, 1,5 %) puis applique 3 % sur la tranche au-dessus, le maximum permis, avec un facteur comparatif de 1 établi par l'évaluateur de la Ville. L'acquéreur paie en un seul versement dans les 30 jours de l'émission de la facture. La base est le plus élevé de la contrepartie versée, de la contrepartie stipulée et de la valeur au rôle multipliée par le facteur. Sur une maison unifamiliale de 620 000 $ (médiane du secteur Sud-ouest de la Rive-Sud (Saint-Constant, Delson, Sainte-Catherine), APCIQ T2 2026), elle s'élève à 9 210,50 $; un premier acheteur admissible en récupère 5 875 $ de Revenu Québec et paie 3 335,50 $ au net. Sur un condo de 395 000 $ (médiane), elle est de 4 035,50 $, entièrement remboursée à un premier acheteur.
Saint-Constant applique le taux maximal de 3 % sur la tranche qui dépasse 500 000 $, comme Candiac, La Prairie et Brossard. Avec une maison médiane à 620 000 $ dans le secteur Sud-ouest de la Rive-Sud (Saint-Constant, Delson, Sainte-Catherine, Saint-Mathieu), la majoration touche la majorité des acheteurs de maisons; le condo médian à 395 000 $ y échappe. Châteauguay (seuil à 615 600 $) et Longueuil (630 100 $), à quelques kilomètres, ne majorent pas encore à ce prix.
| Tranche de la base d'imposition (2026) | Taux à Saint-Constant |
|---|---|
| 0 $ à 62 900 $ | 0,5 % |
| 62 900 $ à 315 000 $ | 1 % |
| 315 000 $ à 500 000 $ | 1,5 % |
| Plus de 500 000 $ | 3 % |
La grille de Saint-Constant suit la grille provinciale jusqu'à 500 000 $, puis applique 3 % sur toute la tranche au-dessus. Les seuils sont indexés chaque 1er janvier (l'indexation est publiée dans la Gazette officielle avant le 1er juillet); les montants ci-dessus sont ceux de 2026. Source : saint-constant.ca, Taxe de bienvenue, droits de mutations immobilières (grille 2026, facteur 1).
Les exemples couvrent le condo à la médiane (395 000 $), le seuil de 500 000 $, un bungalow des années 1970 à 550 000 $, la maison à la médiane (620 000 $), une maison récente à 750 000 $ et une propriété de prestige à 1 000 000 $.
| Prix payé (ou valeur au rôle ajustée) | Taxe de bienvenue | Remboursement premier acheteur | Coût net premier acheteur |
|---|---|---|---|
| 395 000 $ | 4 035,50 $ | 4 035,50 $ | 0 $ |
| 500 000 $ | 5 610,50 $ | 5 152,62 $ | 457,88 $ |
| 550 000 $ | 7 110,50 $ | 5 527,62 $ | 1 582,88 $ |
| 620 000 $ | 9 210,50 $ | 5 875 $ | 3 335,50 $ |
| 750 000 $ | 13 110,50 $ | 5 875 $ | 7 235,50 $ |
| 1 000 000 $ | 20 610,50 $ | 0 $ | 20 610,50 $ |
Lecture : sur une maison unifamiliale de 620 000 $ (médiane du secteur Sud-ouest de la Rive-Sud (Saint-Constant, Delson, Sainte-Catherine), APCIQ T2 2026), la taxe de bienvenue est de 9 210,50 $; un premier acheteur admissible en récupère 5 875 $ et paie 3 335,50 $ au net. La majoration municipale de Saint-Constant représente 1 800 $ de ce montant, par rapport à une municipalité qui applique la grille de base. Le calculateur de taxe de bienvenue refait ce calcul pour n'importe quel prix.
La base d'imposition est le plus élevé de trois montants : le prix payé, la contrepartie stipulée à l'acte et la valeur au rôle d'évaluation multipliée par le facteur comparatif de l'année. Dans un marché qui monte, le prix payé dépasse presque toujours la valeur au rôle ajustée et c'est lui qui sert de base; dans une vente entre proches ou sur une propriété achetée sous l'évaluation, c'est le rôle ajusté qui prend le dessus, et la facture peut surprendre. Pour 2026, le facteur comparatif de Saint-Constant est de 1,0 : une propriété inscrite 500 000 $ au rôle a une valeur marchande présumée de 500 000 $, et c'est ce montant qui sert de base si le prix payé est plus bas. Le notaire inscrit la base d'imposition à l'acte de vente et la municipalité facture à partir de l'inscription au Registre foncier.
À Saint-Constant, l'acquéreur paie le droit de mutation en un seul versement dans les 30 jours suivant l'émission de la facture. Le facteur comparatif est établi chaque année par l'évaluateur de la Ville : 1 pour 2026, ce qui fait de la valeur au rôle le plancher de la base d'imposition sans ajustement. La Ville publie sa grille sur la page Taxe de bienvenue, droits de mutations immobilières de saint-constant.ca. La facture n'est pas remise chez le notaire : elle arrive par la poste, ou dans le compte de taxes en ligne, généralement quelques semaines à deux mois après la signature. Budgétez-la avant l'offre d'achat, avec les frais de notaire et l'inspection, car aucun prêteur ne la finance dans l'hypothèque.
Depuis le 1er janvier 2026, le crédit d'impôt remboursable pour l'accès à la propriété rembourse aux premiers acheteurs 100 % des premiers 5 000 $ de droits de mutation payés et 25 % des 3 500 $ suivants, soit jusqu'à 5 875 $, sur une première résidence principale. Le crédit est réduit de 2,35 % de la partie de la base d'imposition qui dépasse 750 000 $ et tombe à zéro à 1 000 000 $ (Bulletin d'information 2026-2 de Finances Québec). Est premier acheteur celui qui n'a pas habité un logement dont lui ou son conjoint était propriétaire dans l'année de l'achat ni dans les quatre années précédentes. L'acheteur paie d'abord la facture de Saint-Constant, puis réclame le crédit dans sa déclaration de revenus, ou par versement anticipé dès octobre 2026 quand le montant dépasse 1 000 $. Sur la maison à la médiane de 620 000 $, la taxe de 9 210,50 $ est remboursée à 5 875 $ : il reste 3 335,50 $. Sur un condo à 395 000 $, la taxe de 4 035,50 $ est remboursée en entier. Sur une maison récente à 750 000 $, le plafond de 5 875 $ est atteint et il reste 7 235,50 $. Les conditions détaillées, dont le cas du couple où un seul conjoint a déjà été propriétaire, sont dans notre guide du remboursement.
Les exonérations sont celles de la loi provinciale, les mêmes dans toutes les villes : transfert en ligne directe ascendante ou descendante (parent à enfant, grand-parent à petit-enfant, jamais entre frères et sœurs), transfert entre conjoints mariés, unis civilement ou de fait après douze mois de vie commune (ou parents d'un même enfant), base d'imposition de moins de 5 000 $, et transfert à une société dont le vendeur détient au moins 90 % des actions. Le notaire inscrit l'article d'exonération à l'acte. Saint-Constant perçoit alors un droit supplétif d'au plus 200 $, sauf quand le transfert résulte d'un décès. Le détail est dans notre article sur les exonérations.
Saint-Constant, Candiac, La Prairie et Brossard ont la même grille. Châteauguay ne majore qu'au-dessus de 615 600 $ et Longueuil qu'au-dessus de 630 100 $ : sur la maison médiane de 620 000 $, Châteauguay coûte 1 734 $ de moins et Longueuil 1 800 $ de moins que Saint-Constant. Montréal applique 2 % entre 552 300 $ et 1 104 700 $.
| Ville (grille 2026) | Sur 620 000 $ | Sur 750 000 $ | Sur 1 000 000 $ |
|---|---|---|---|
| Saint-Constant | 9 210,50 $ | 13 110,50 $ | 20 610,50 $ |
| Candiac | 9 210,50 $ | 13 110,50 $ | 20 610,50 $ |
| Châteauguay | 7 476,50 $ | 11 376,50 $ | 18 876,50 $ |
| Longueuil | 7 410,50 $ | 11 159 $ | 18 659 $ |
| Grille provinciale de base (municipalité sans majoration) | 7 410,50 $ | 9 360,50 $ | 13 110,50 $ |
La grille s'applique à la seule Ville de Saint-Constant. Delson, Sainte-Catherine, Saint-Mathieu et Saint-Philippe, dans le même secteur de l'APCIQ et la même MRC de Roussillon, ont chacune leur règlement : deux maisons de 620 000 $ de part et d'autre de la limite de Delson peuvent payer des taxes différentes. La Ville précise que le facteur comparatif est fixé annuellement par son évaluateur (1 en 2026) et que la base est le plus élevé des trois montants; sur une maison achetée sous l'évaluation, c'est le rôle qui compte.
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Pour le budget, notre page de Saint-Constant; pour comparer, la taxe de bienvenue à Candiac, à Châteauguay et par ville; pour le cadre général, notre guide de la taxe de bienvenue au Québec.
9 210,50 $ avec la grille 2026 de Saint-Constant, si le prix payé est la base d'imposition. Un premier acheteur admissible récupère 5 875 $ de Revenu Québec et paie 3 335,50 $ au net.
Quelques semaines à deux mois après la signature chez le notaire, une fois l'acte inscrit au Registre foncier. Saint-Constant donne 30 jours à partir de l'émission de la facture, en un seul versement.
Au-dessus de 500 000 $, Saint-Constant applique le maximum légal de 3 %, comme Candiac, La Prairie ou Brossard; Châteauguay (seuil à 615 600 $) et Longueuil (630 100 $) sont moins chères sur une maison de 620 000 $. Sous 500 000 $, la taxe est la même partout.
Oui, la grille est la même pour une maison, un condo, un plex ou un terrain, et le prix qui sert de base inclut les taxes de vente sur une construction neuve. Depuis 2026, la TPS est éliminée jusqu'à 1 000 000 $ sur une habitation neuve pour un premier acheteur, ce qui réduit d'autant le prix payé et donc la base de la taxe de bienvenue.
Dans le même dossier : Courtier immobilier Saint-Constant, Taxe de bienvenue à Candiac en 2026 : 3 % au-dessus de 500 000 $ (règlement 1540), calcul sur prix réels et remboursement, Taxe de bienvenue à Châteauguay en 2026 : 3 % seulement au-dessus de 615 600 $, calcul sur prix réels et remboursement, Taxe de bienvenue par ville en 2026 : les grilles de 40 villes du Québec vérifiées à la source, avec le calcul sur 600 000 $, 800 000 $ et 1 200 000 $ et Taxe de bienvenue remboursée : jusqu'à 5 875 $ à récupérer.
Aussi disponible en anglais : English version of this guide.
Publié le 8 septembre 2026 par l'équipe Loaa & Manseur, équipe no 1 de RE/MAX Platine en 2024 et en 2025, 6e équipe RE/MAX au Québec, 15e au Canada et dans le top 50 mondial selon le classement officiel RE/MAX. Confiez-nous votre projet.
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