Taxe de bienvenue · Rosemère · Grille 2026 vérifiée à la source
Rosemère : sur une maison à la médiane de 640 000 $, la taxe est de 9 810,50 $, dont 5 875 $ remboursés à un premier acheteur. Voici la grille 2026 lue sur le site de la Ville, le calcul, la facture et le crédit.
À Rosemère, la taxe de bienvenue 2026 suit la grille provinciale jusqu'à 500 000 $ (0,5 %, 1 %, 1,5 %) puis applique 3 % sur la tranche au-dessus, le maximum permis. Le facteur comparatif est de 1,12 : la valeur au rôle multipliée par 1,12 sert de base quand elle dépasse le prix payé, ce qui arrive sur une maison achetée près de l'évaluation. Un acheteur exonéré paie un droit supplétif d'au plus 200 $; la facture se paie en un versement dans les 30 jours. Sur une maison unifamiliale de 640 000 $ (médiane du secteur Boisbriand-Sainte-Thérèse, APCIQ T2 2026), elle s'élève à 9 810,50 $; un premier acheteur admissible en récupère 5 875 $ de Revenu Québec et paie 3 935,50 $ au net. Sur un condo de 371 000 $ (médiane), elle est de 3 675,50 $, entièrement remboursée à un premier acheteur.
Rosemère applique le taux maximal de 3 % sur la tranche qui dépasse 500 000 $, et son facteur comparatif de 1,12 est le plus élevé de la couronne nord vérifiée : sur une maison achetée 700 000 $ mais évaluée 650 000 $ au rôle, la base est 728 000 $ (650 000 $ × 1,12), pas le prix payé. Avec une maison médiane à 640 000 $ dans le secteur Boisbriand-Sainte-Thérèse, et des maisons de Rosemère souvent au-dessus de 800 000 $ sur leurs grands terrains boisés, la majoration touche presque tous les acheteurs de maisons.
| Tranche de la base d'imposition (2026) | Taux à Rosemère |
|---|---|
| 0 $ à 62 900 $ | 0,5 % |
| 62 900 $ à 315 000 $ | 1 % |
| 315 000 $ à 500 000 $ | 1,5 % |
| Plus de 500 000 $ | 3 % |
La grille de Rosemère suit la grille provinciale jusqu'à 500 000 $, puis applique 3 % sur toute la tranche au-dessus. Les seuils sont indexés chaque 1er janvier (l'indexation est publiée dans la Gazette officielle avant le 1er juillet); les montants ci-dessus sont ceux de 2026. Source : ville.rosemere.qc.ca, Compte de taxes (grille 2026, facteur 1,12).
Les exemples couvrent un condo à 371 000 $ (médiane du secteur), le seuil de 500 000 $, la maison à la médiane du secteur (640 000 $), une maison de Rosemère à 800 000 $, une grande propriété à 1 000 000 $ et une riveraine de la rivière des Mille Îles à 1 400 000 $.
| Prix payé (ou valeur au rôle ajustée) | Taxe de bienvenue | Remboursement premier acheteur | Coût net premier acheteur |
|---|---|---|---|
| 371 000 $ | 3 675,50 $ | 3 675,50 $ | 0 $ |
| 500 000 $ | 5 610,50 $ | 5 152,62 $ | 457,88 $ |
| 640 000 $ | 9 810,50 $ | 5 875 $ | 3 935,50 $ |
| 800 000 $ | 14 610,50 $ | 4 700 $ | 9 910,50 $ |
| 1 000 000 $ | 20 610,50 $ | 0 $ | 20 610,50 $ |
| 1 400 000 $ | 32 610,50 $ | 0 $ | 32 610,50 $ |
Lecture : sur une maison unifamiliale de 640 000 $ (médiane du secteur Boisbriand-Sainte-Thérèse, APCIQ T2 2026), la taxe de bienvenue est de 9 810,50 $; un premier acheteur admissible en récupère 5 875 $ et paie 3 935,50 $ au net. La majoration municipale de Rosemère représente 2 100 $ de ce montant, par rapport à une municipalité qui applique la grille de base. Le calculateur de taxe de bienvenue refait ce calcul pour n'importe quel prix.
La base d'imposition est le plus élevé de trois montants : le prix payé, la contrepartie stipulée à l'acte et la valeur au rôle d'évaluation multipliée par le facteur comparatif de l'année. Dans un marché qui monte, le prix payé dépasse presque toujours la valeur au rôle ajustée et c'est lui qui sert de base; dans une vente entre proches ou sur une propriété achetée sous l'évaluation, c'est le rôle ajusté qui prend le dessus, et la facture peut surprendre. Pour 2026, le facteur comparatif de Rosemère est de 1,12 : une propriété inscrite 500 000 $ au rôle a une valeur marchande présumée de 560 000 $, et c'est ce montant qui sert de base si le prix payé est plus bas. Le notaire inscrit la base d'imposition à l'acte de vente et la municipalité facture à partir de l'inscription au Registre foncier.
À Rosemère, le droit de mutation se paie en un seul versement dans les 30 jours de la facturation, par l'institution financière, par la poste ou à l'hôtel de ville (100, rue Charbonneau). Pour un transfert exonéré, la Ville perçoit un droit supplétif n'excédant pas 200 $. Le facteur comparatif est de 1,12 en 2026 : sur une vente proche de l'évaluation, c'est le rôle multiplié par 1,12 qui sert de base. La facture n'est pas remise chez le notaire : elle arrive par la poste, ou dans le compte de taxes en ligne, généralement quelques semaines à deux mois après la signature. Budgétez-la avant l'offre d'achat, avec les frais de notaire et l'inspection, car aucun prêteur ne la finance dans l'hypothèque.
Depuis le 1er janvier 2026, le crédit d'impôt remboursable pour l'accès à la propriété rembourse aux premiers acheteurs 100 % des premiers 5 000 $ de droits de mutation payés et 25 % des 3 500 $ suivants, soit jusqu'à 5 875 $, sur une première résidence principale. Le crédit est réduit de 2,35 % de la partie de la base d'imposition qui dépasse 750 000 $ et tombe à zéro à 1 000 000 $ (Bulletin d'information 2026-2 de Finances Québec). Est premier acheteur celui qui n'a pas habité un logement dont lui ou son conjoint était propriétaire dans l'année de l'achat ni dans les quatre années précédentes. L'acheteur paie d'abord la facture de Rosemère, puis réclame le crédit dans sa déclaration de revenus, ou par versement anticipé dès octobre 2026 quand le montant dépasse 1 000 $. Sur la maison à la médiane de 640 000 $, la taxe de 9 810,50 $ est remboursée à 5 875 $ : il reste 3 935,50 $. Sur une maison de Rosemère à 800 000 $, la taxe de 14 610,50 $ est remboursée à 4 700 $ (crédit réduit au-dessus de 750 000 $ de base) : il reste 9 910,50 $. Les conditions détaillées, dont le cas du couple où un seul conjoint a déjà été propriétaire, sont dans notre guide du remboursement.
Les exonérations sont celles de la loi provinciale, les mêmes dans toutes les villes : transfert en ligne directe ascendante ou descendante (parent à enfant, grand-parent à petit-enfant, jamais entre frères et sœurs), transfert entre conjoints mariés, unis civilement ou de fait après douze mois de vie commune (ou parents d'un même enfant), base d'imposition de moins de 5 000 $, et transfert à une société dont le vendeur détient au moins 90 % des actions. Le notaire inscrit l'article d'exonération à l'acte. Rosemère perçoit alors un droit supplétif d'au plus 200 $, sauf quand le transfert résulte d'un décès. Le détail est dans notre article sur les exonérations.
Rosemère, Sainte-Thérèse, Laval et Mirabel ont la même grille. Blainville, voisine, ne majore qu'au-dessus de 750 000 $ et Boisbriand applique 2,5 % jusqu'à 800 000 $ : sur une maison de 800 000 $, Blainville coûte 3 750 $ de moins et Boisbriand 1 500 $ de moins que Rosemère. Le facteur de 1,12 peut en plus faire monter la base au-dessus du prix payé.
| Ville (grille 2026) | Sur 640 000 $ | Sur 800 000 $ | Sur 1 000 000 $ |
|---|---|---|---|
| Rosemère | 9 810,50 $ | 14 610,50 $ | 20 610,50 $ |
| Blainville | 7 710,50 $ | 10 860,50 $ | 16 860,50 $ |
| Boisbriand | 9 110,50 $ | 13 110,50 $ | 19 110,50 $ |
| Sainte-Thérèse | 9 810,50 $ | 14 610,50 $ | 20 610,50 $ |
| Grille provinciale de base (municipalité sans majoration) | 7 710,50 $ | 10 110,50 $ | 13 110,50 $ |
La grille s'applique à la seule Ville de Rosemère. Lorraine, Bois-des-Filion, Sainte-Thérèse, Boisbriand et Blainville, voisines, ont chacune leur règlement. Le facteur comparatif de 1,12 est le point à vérifier avant toute offre proche de l'évaluation : le rôle en vigueur date d'avant la hausse des prix, et la Ville le majore de 12 % pour établir la base; sur les grandes propriétés de Rosemère, l'écart entre le rôle ajusté et le prix peut dépasser 50 000 $ dans un sens ou dans l'autre. Le droit supplétif est plafonné à 200 $.
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Pour le budget, notre page de Sainte-Thérèse; pour comparer, la taxe de bienvenue à Blainville, à Boisbriand et par ville; pour le cadre général, notre guide de la taxe de bienvenue au Québec.
9 810,50 $ avec la grille 2026 de Rosemère, si le prix payé est la base d'imposition. Un premier acheteur admissible récupère 5 875 $ de Revenu Québec et paie 3 935,50 $ au net.
Quelques semaines à deux mois après la signature chez le notaire, une fois l'acte inscrit au Registre foncier. Rosemère facture en un versement à 30 jours, après l'inscription de l'acte; la base tient compte du facteur de 1,12.
Au-dessus de 500 000 $, Rosemère applique le maximum légal de 3 %, comme Sainte-Thérèse ou Laval; Blainville (1,5 % jusqu'à 750 000 $) et Boisbriand (2,5 % jusqu'à 800 000 $), voisines, sont moins chères, et le facteur de 1,12 de Rosemère peut alourdir la base.
Oui, la grille est la même pour une maison, un condo, un plex ou un terrain, et le prix qui sert de base inclut les taxes de vente sur une construction neuve. Depuis 2026, la TPS est éliminée jusqu'à 1 000 000 $ sur une habitation neuve pour un premier acheteur, ce qui réduit d'autant le prix payé et donc la base de la taxe de bienvenue.
Dans le même dossier : Courtier immobilier à Sainte-Thérèse : la maison à 640 000 $ en 29 jours, le Vieux-Sainte-Thérèse, la gare et les chiffres 2026, Taxe de bienvenue à Blainville en 2026 : 3 % seulement au-dessus de 750 000 $, calcul sur prix réels et remboursement, Taxe de bienvenue à Boisbriand en 2026 : 2,5 % de 500 000 $ à 800 000 $ puis 3 %, calcul sur prix réels et remboursement, Taxe de bienvenue par ville en 2026 : les grilles de 40 villes du Québec vérifiées à la source, avec le calcul sur 600 000 $, 800 000 $ et 1 200 000 $ et Taxe de bienvenue remboursée : jusqu'à 5 875 $ à récupérer.
Aussi disponible en anglais : English version of this guide.
Publié le 8 septembre 2026 par l'équipe Loaa & Manseur, équipe no 1 de RE/MAX Platine en 2024 et en 2025, 6e équipe RE/MAX au Québec, 15e au Canada et dans le top 50 mondial selon le classement officiel RE/MAX. Confiez-nous votre projet.
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